La Cour d'appel maintient le blocage du déploiement de la Garde nationale dans l'Illinois

Une cour d'appel fédérale a confirmé l'ordonnance d'un tribunal inférieur empêchant l'administration Trump de déployer des troupes de la Garde nationale dans l'Illinois, invoquant un manque de preuves suffisantes de rébellion.

Le panel de trois juges de la 7e Cour d'appel a déterminé que la décision de l'administration de déployer la Garde nationale constituait une « probable violation » du dixième amendement, qui réserve certains pouvoirs aux États. Le panel a estimé que l'administration avait « peu de chances de réussir » à prouver qu'il existe une « rébellion » contre l'autorité du gouvernement américain ou que le président est incapable d'exécuter la loi avec les forces régulières.

Cette décision maintient le statu quo dans l'Illinois, l'ordonnance restrictive temporaire bloquant le déploiement restant en vigueur jusqu'au 23 octobre. La juge fédérale April a programmé une audience pour le 22 octobre afin de déterminer s'il convient de prolonger cette ordonnance temporaire.

La semaine dernière, environ 200 membres de la Garde nationale fédéralisés du Texas et 14 de Californie se trouvaient dans l'Illinois, selon une déclaration d'un officier de l'armée américaine. En outre, 300 gardes de l'Illinois ont été mobilisés par le président malgré les objections du gouverneur JB Pritzker.

Le président Donald Trump a déclaré que les troupes de la Garde étaient nécessaires pour la prévention de la criminalité à Chicago, qu'il a qualifiée de « zone de guerre ». De plus, l'administration a indiqué que les troupes étaient nécessaires pour protéger les installations fédérales d'immigration, qui ont été le théâtre d'affrontements entre manifestants et agents fédéraux de l'immigration dans le contexte d'un renforcement des contrôles migratoires.

Le panel de la cour d'appel a noté qu'il y avait peu de preuves que les manifestations à Chicago constituaient une rébellion. « L'opposition politique n'est pas une rébellion », ont écrit les juges dans leur décision. Ils ont ajouté : « Nous constatons un manque de preuves suffisantes d'une rébellion ou d'un danger de rébellion dans l'Illinois. Les actions vigoureuses, soutenues et parfois violentes des manifestants protestant contre les politiques et actions fédérales en matière d'immigration, sans plus, ne constituent pas un danger de rébellion contre l'autorité du gouvernement. »

Les juges ont également conclu à un « manque de preuves suffisantes que l'activité protestataire dans l'Illinois ait significativement entravé la capacité des agents fédéraux à appliquer les lois fédérales sur l'immigration ». Bien qu'une installation d'immigration dans la banlieue de Broadview, près de Chicago, ait été le lieu de manifestations régulières, elle est restée ouverte, et les protestations « ont été rapidement contenues par les autorités locales, étatiques et fédérales », ont écrit les juges. Ils ont ajouté : « Parallèlement, les arrestations et expulsions liées à l'immigration ont continué à un rythme soutenu dans l'Illinois au cours de l'année écoulée, et l'administration a proclamé le succès de ses efforts actuels pour appliquer les lois sur l'immigration dans la région de Chicago. L'administration a donc peu de chances de réussir sur cet argument également. »