Le DOJ affirme l'autorité présidentielle pour déployer la Garde nationale à Chicago

Le Département de la Justice (DOJ) a soumis un mémoire à la Cour suprême affirmant que le président Donald Trump possède une large autorité pour déployer des troupes de la Garde nationale à Chicago. Cette démarche fait suite à une ordonnance d'un juge fédéral bloquant ce déploiement.

Le Solicitor General D. John Sauer a soutenu que le terme « forces régulières » dans le 10 U.S.C. §12406 fait référence aux agents civils des forces de l'ordre, et non à l'armée permanente. Il a insisté sur le fait que le président devrait bénéficier d'une « déférence extraordinaire » dans les décisions concernant le déploiement de la Garde nationale.

La Cour suprême a demandé des mémoires supplémentaires à la fois à l'administration Trump et aux responsables de l'Illinois afin de clarifier l'interprétation de « forces régulières » au sein de la loi. Les réponses doivent être soumises avant le 17 novembre 2025.

Des organisations de défense des droits civiques, dont l'American Civil Liberties Union (ACLU), ont déposé des mémoires amicus appelant la Cour suprême à maintenir le blocage du déploiement. Elles soutiennent que le déploiement de troupes militaires en réponse à des manifestations est incompatible avec les droits garantis par le Premier Amendement.

La décision de la Cour suprême sur cette affaire pourrait avoir des implications significatives sur l'autorité présidentielle à déployer des forces militaires sur le territoire national.