La Cour d'appel du neuvième circuit va réexaminer l'affaire sur le déploiement de la Garde nationale de l'Oregon

La Cour d'appel du neuvième circuit a annulé une décision précédente qui autorisait le déploiement fédéral des troupes de la Garde nationale de l'Oregon à Portland. La cour a annoncé qu'elle allait réexaminer l'affaire en formation plénière, impliquant un plus grand nombre de juges.

Cette évolution maintient la situation actuelle, où 200 membres de la Garde nationale de l'Oregon sont sous contrôle fédéral mais restent non déployables pendant la poursuite des procédures judiciaires. Le président Trump a plaidé en faveur de leur déploiement pour protéger l'installation de l'Immigration and Customs Enforcement (ICE) à Portland, invoquant les manifestations en cours et les affrontements occasionnels entre agents fédéraux et manifestants.

Fin septembre, Portland et l'État de l'Oregon ont intenté une action en justice contre le gouvernement fédéral suite à la décision du Département de la Défense de fédéraliser 200 soldats de l'Oregon. La juge du tribunal de district des États-Unis Karin Immergut a émis deux ordonnances temporaires de restriction plus tôt ce mois-ci : l'une bloquant le déploiement des soldats de l'Oregon et l'autre étendant l'interdiction à tout déploiement de la Garde nationale à Portland.

Le 20 octobre, un panel de trois juges du neuvième circuit a annulé les ordonnances de restriction de la juge Immergut, affirmant que, bien que le président ait pu exagérer la situation en Oregon, il prouverait probablement lors du procès que les ressources fédérales existantes étaient insuffisantes pour appliquer la politique fédérale d'immigration à l'installation ICE sous protestation continue.

Par la suite, un juge du neuvième circuit a demandé un réexamen en formation plénière de cette décision. L'annonce de la cour indique qu'une majorité de juges a accepté ce réexamen, annulant ainsi la décision du panel de trois juges. Le calendrier de l'audience en formation plénière reste incertain. D'ici là, les membres de la Garde nationale de l'Oregon sont fédéralisés mais ne peuvent pas être déployés. Un procès dans le cadre de l'affaire plus large est prévu pour commencer mercredi au tribunal de district des États-Unis.