La Cour Suprême refuse de réexaminer la décision sur le mariage homosexuel

Le 10 novembre 2025, la Cour suprême des États-Unis a refusé d'entendre un appel de Kim Davis, ancienne greffière de comté du Kentucky qui avait refusé de délivrer des licences de mariage aux couples de même sexe suite à la décision Obergefell c. Hodges de 2015. Ce refus maintient la décision historique, qui a légalisé le mariage homosexuel à l'échelle nationale, intacte.

Davis avait cherché à annuler une ordonnance d'un tribunal inférieur lui imposant de payer plus de 360 000 dollars en dommages et intérêts ainsi qu'en frais d'avocat à un couple à qui elle avait refusé une licence de mariage. Elle soutenait que ses actions étaient protégées par la clause du libre exercice de la religion du Premier Amendement. Cependant, les tribunaux inférieurs ont rejeté cette défense, affirmant que les fonctionnaires gouvernementaux accomplissant leurs devoirs ne peuvent pas invoquer les protections du Premier Amendement pour des actions considérées comme des actes de l'État.

La décision de la Cour suprême de ne pas entendre l'affaire suggère un manque d'intérêt des juges à réexaminer la décision Obergefell. Ce résultat maintient la validité juridique du mariage homosexuel aux États-Unis.