La Cour Suprême examine l'autorité présidentielle sur les agences indépendantes

La Cour Suprême délibère actuellement sur une affaire qui remet en cause l'autorité du président de destituer des responsables d'agences fédérales indépendantes sans motif. Cette affaire porte sur la révocation de Rebecca Kelly Slaughter, une nommée démocrate à la Commission fédérale du commerce (FTC), par le président Trump. Slaughter a été informée de son renvoi immédiat en mars, la Maison-Blanche invoquant que sa poursuite de service était « incompatible avec les priorités de l'administration [Trump] ».

Créée en 1914, la FTC est une agence bipartite conçue pour protéger l'économie américaine contre la concurrence déloyale. Selon la loi, ses commissaires ne peuvent être révoqués que pour « inefficacité, négligence dans l'exercice de leurs fonctions ou malversations en fonction ». N'ayant fait l'objet d'aucune de ces accusations, Slaughter a intenté un procès contestant son licenciement. Un tribunal inférieur a statué en sa faveur, ordonnant sa réintégration. Cependant, l'administration Trump a fait appel, et la Cour Suprême a émis une ordonnance d'urgence permettant que son renvoi soit maintenu en attendant une audience complète.

Cette affaire revisite la décision de la Cour Suprême de 1935 dans l'affaire Humphrey's Executor c. États-Unis, qui avait statué que le président ne pouvait pas révoquer des responsables d'agences comme la FTC sans motif. L'administration actuelle soutient que ce précédent reposait sur une mauvaise interprétation des fonctions de la FTC et affirme que l'agence exerce un pouvoir exécutif substantiel, justifiant l'autorité illimitée du président pour la révocation.

L'issue de cette affaire pourrait avoir des implications majeures pour la structure et l'indépendance des agences fédérales, modifiant potentiellement l'équilibre des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et les organismes de régulation indépendants.