La Cour d'appel fédérale autorise le déploiement de la Garde nationale de l'Oregon à Portland

Une cour d'appel fédérale a annulé une ordonnance d'un tribunal inférieur, autorisant l'administration Trump à déployer la Garde nationale de l'Oregon à Portland. La Cour d'appel du neuvième circuit a rendu une décision 2 contre 1 lundi, affirmant que le Président a probablement exercé son autorité statutaire de manière légale.

Cette décision lève une ordonnance restrictive temporaire précédemment émise par la juge fédérale Karin Immergut, qui avait bloqué la mobilisation des troupes fédérales à Portland. Cependant, une seconde ordonnance restrictive reste en vigueur, empêchant le déploiement immédiat des troupes. L'administration a soutenu que cette seconde ordonnance devrait également être annulée, les deux ordonnances reposant sur un raisonnement juridique similaire.

Le procureur général de l'Oregon, Dan Rayfield, a exprimé son inquiétude face à la décision de la cour d'appel, déclarant : « La décision d'aujourd'hui, si elle est maintenue, donnerait au président le pouvoir unilatéral de déployer des soldats de l'Oregon dans nos rues avec presque aucune justification. » Il a exhorté l'ensemble du neuvième circuit à agir rapidement en formation plénière pour annuler l'ordonnance de la majorité avant que le déploiement n'ait lieu.

La juge dissidente, Susan P. Graber, a souligné l'érosion potentielle des principes constitutionnels, notamment le contrôle des États sur leurs milices et les droits du Premier Amendement des citoyens. Elle a appelé les observateurs à conserver leur confiance dans le système judiciaire à mesure que l'affaire progresse.

Le conflit juridique porte sur les manifestations à Portland contre les politiques fédérales d'immigration, qui ont débuté en juin. Alors que l'administration décrit la ville comme « ravagée par la guerre » et nécessitant une intervention fédérale, les dirigeants locaux contestent cette caractérisation, affirmant que la situation ne justifie pas une intervention militaire.

Alors que les procédures judiciaires se poursuivent, le calendrier pour un éventuel déploiement des troupes reste incertain, en attente de décisions judiciaires supplémentaires.