La Cour d'appel du 9e circuit autorise le déploiement de la Garde nationale à Portland malgré les contestations judiciaires

Un panel divisé de la Cour d'appel des États-Unis pour le 9e circuit a statué que l'administration Trump peut déployer la Garde nationale de l'Oregon à Portland, annulant une ordonnance restrictive temporaire émise par une juridiction inférieure. L'opinion majoritaire a déclaré : « Après avoir examiné le dossier à ce stade préliminaire, nous concluons qu'il est probable que le président ait exercé légalement son autorité statutaire. »

Cette décision a suscité des appels immédiats de la part des responsables de l'État. Le procureur général de l'Oregon, Dan Rayfield, a exprimé son inquiétude en déclarant : « La décision d'aujourd'hui, si elle est maintenue, donnerait au président un pouvoir unilatéral pour déployer des soldats de l'Oregon dans nos rues avec presque aucune justification. Nous sommes sur une voie dangereuse en Amérique. »

Cette décision intervient au milieu de batailles juridiques en cours concernant la fédéralisation et le déploiement des troupes de la Garde nationale dans les villes américaines. Le 16 octobre, une cour d'appel fédérale a confirmé une décision de tribunal de district dans l'Illinois, bloquant temporairement la fédéralisation et le déploiement de la Garde nationale par le président dans cet État. L'administration Trump a demandé à la Cour suprême d'intervenir.

La situation à Portland a été un point central de ces différends. L'administration Trump soutient que le déploiement est nécessaire pour protéger les biens et le personnel fédéraux à la suite d'émeutes violentes que les dirigeants locaux ont refusé de gérer. Cependant, les responsables locaux et étatiques, les résidents et les journalistes ont contesté cette caractérisation, décrivant les manifestations comme largement pacifiques.

La décision du 9e circuit s'applique à une des deux ordonnances restrictives temporaires émises par la juge de district américaine Karin Immergut plus tôt ce mois-ci. La seconde ordonnance restrictive, qui empêche le déploiement de membres fédéralisés de la Garde nationale de tout État vers l'Oregon, reste en vigueur. Le ministère de la Justice a demandé à la juge Immergut de dissoudre cette seconde ordonnance restrictive à la lumière de la décision de la cour d'appel.

Alors que les procédures judiciaires se poursuivent, l'impact immédiat de la décision du 9e circuit sur le terrain à Portland reste incertain. Un porte-parole du Commandement Nord des États-Unis a déclaré que, malgré la décision, les soldats à Portland « ne mènent actuellement aucune activité opérationnelle. »

Il s'agit d'une histoire en développement, et d'autres mises à jour sont attendues à mesure que la situation juridique évolue.