La Cour d'appel fédérale lève temporairement l'interdiction du déploiement de la Garde nationale de l'Oregon à Portland

La Cour d'appel du neuvième circuit a temporairement levé l'ordonnance d'un tribunal inférieur qui bloquait le déploiement des troupes de la Garde nationale de l'Oregon à Portland. Cependant, une interdiction plus large empêchant la Garde nationale de tout État de se déployer dans la ville reste en vigueur.

La suspension administrative concerne spécifiquement l'ordonnance du juge de district américain Karin Immergut du 4 octobre, qui interdisait le déploiement de la Garde nationale de l'Oregon dans la région de Portland. La décision du neuvième circuit d'émettre cette suspension vise à préserver le statu quo pendant que la cour délibère, sans évaluer le bien-fondé des arguments juridiques des deux parties.

L'ordonnance subséquente du juge Immergut du 5 octobre, qui interdit le déploiement de troupes de la Garde nationale de tout État à Portland, reste en vigueur. L'administration Trump n'a pas formellement fait appel ni contesté cette ordonnance plus large.

Le neuvième circuit a déclaré : « Dans les circonstances présentes, accorder une suspension administrative préservera au mieux le statu quo. Avant l'ordonnance temporaire du 4 octobre, les membres de la Garde nationale de l'Oregon avaient été fédéralisés mais pas déployés. »

Les plaidoiries orales pour une suspension en attendant l'appel sont prévues pour jeudi.

Lors d'une audience nocturne inhabituelle le 5 octobre, le juge Immergut a exprimé ses inquiétudes concernant la tentative de l'administration Trump de contourner son ordonnance antérieure. Elle a noté que les conditions à Portland n'étaient « pas significativement violentes ou perturbatrices » pour justifier une prise de contrôle fédérale de la Garde nationale et a décrit les affirmations du président concernant la ville comme « tout simplement déconnectées des faits ».