La Cour suprême confirme le renvoi de la commissaire de la FTC Slaughter par Trump
La Cour suprême a confirmé le renvoi de la commissaire de la FTC Rebecca Slaughter par le président Trump et a accepté d'examiner l'affaire en décembre, envisageant potentiellement de revoir un précédent de longue date sur l'autorité exécutive concernant les agences indépendantes.
La Cour suprême, dans une décision 6-3, a confirmé le renvoi par le président Donald Trump de la commissaire de la Federal Trade Commission, Rebecca Slaughter, du moins de manière provisoire. La Cour a également accepté d'accélérer l'examen de ce différend important concernant l'étendue du pouvoir exécutif, avec des plaidoiries prévues en décembre.
La majorité n'a pas fourni d'explication pour sa décision, s'alignant sur des ordonnances récentes qui accordent une large déférence au président en matière de décisions de personnel dans les agences indépendantes exerçant une autorité exécutive substantielle. Le président Trump a renvoyé Slaughter, nommée par l'ancien président Joe Biden, invoquant des divergences politiques sans motif.
Les juges Elena Kagan, Sonia Sotomayor et Ketanji Brown Jackson ont exprimé leur dissidence, se référant à la loi fédérale qui permet le renvoi des commissaires de la FTC uniquement pour motif, comme confirmé dans l'arrêt de la Cour suprême de 1935 Humphrey's Executor c. États-Unis. La juge Kagan a écrit :
« Le président ne peut pas, comme il l'a incontestablement fait ici, licencier un commissaire de la FTC sans aucune raison. »
Elle a en outre critiqué la majorité pour avoir effectivement annulé Humphrey's sans reconnaissance explicite ni briefing approprié.
La décision de la Cour d'entendre cette affaire en décembre indique une volonté de reconsidérer le précédent établi par Humphrey's Executor, ce qui pourrait avoir de larges répercussions sur l'autorité présidentielle concernant plus de 50 agences et entreprises indépendantes. Dans une ordonnance distincte, la Cour a refusé d'accélérer les appels de Cathy Harris, ancienne membre du Merit Systems Protection Board, et de Gwynne Wilcox, ancienne membre du National Labor Relations Board, toutes deux renvoyées par le président Trump et contestant leur licenciement selon le même précédent. Cela suggère que la Cour entend utiliser l'affaire Slaughter comme principal moyen pour traiter ces questions cruciales de pouvoir exécutif.
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