Un juge autorise le DHS à appliquer un préavis de sept jours pour les visites du Congrès dans les centres ICE

Un juge fédéral à Washington, D.C., a statué que le Département de la Sécurité intérieure (DHS) peut appliquer une politique exigeant que les membres du Congrès fournissent un préavis de sept jours avant de visiter les centres de détention pour immigrants. Cette décision intervient après que le DHS a réintroduit cette exigence de préavis, invoquant de nouvelles sources de financement.

Auparavant, la juge Jia Cobb avait bloqué une politique similaire en décembre, estimant qu'elle violait la loi fédérale. Cependant, dans sa récente décision, elle a noté que la politique révisée, financée par la « One Big Beautiful Bill Act », diffère de la version antérieure. Elle a indiqué que les législateurs pouvaient contester la nouvelle politique en modifiant leur plainte ou en déposant un mémoire supplémentaire.

Cette décision fait suite à un incident où les représentantes démocrates Ilhan Omar, Angie Craig et Kelly Morrison se sont vu refuser l'accès à un centre de détention ICE près de Minneapolis plus tôt ce mois-ci. Elles ont soutenu que l'exigence d'un préavis de sept jours entravait leur capacité à exercer une surveillance en temps utile.

En réponse à la décision, le représentant Joe Neguse a souligné l'importance des inspections sans préavis, déclarant : « La loi est limpide : l'administration ne peut pas empêcher les membres du Congrès de mener une surveillance en temps réel des centres de détention pour immigrants. »

Ce développement s'inscrit dans le cadre de litiges juridiques en cours concernant les pratiques d'application des lois sur l'immigration. Dans le Minnesota, le procureur général de l'État, Keith Ellison, a intenté une action en justice visant à mettre fin à ce qu'il décrit comme une « invasion fédérale » par l'ICE. Le ministère de la Justice a répliqué en arguant que la plainte remet en cause la suprématie de l'application de la loi fédérale.

De plus, le ministère de la Justice fait appel d'une injonction qui limite l'utilisation par l'ICE de tactiques agressives contre les manifestants. La secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a récemment reconnu l'utilisation d'agents chimiques tels que le spray au poivre contre les manifestants, affirmant qu'ils étaient nécessaires pour « rétablir l'ordre et la loi ».

Ces batailles juridiques soulignent la nature conflictuelle de l'application des lois sur l'immigration et l'équilibre entre l'autorité fédérale et la surveillance du Congrès.