Un juge suspend temporairement le gel fédéral des subventions à la garde d'enfants dans cinq États

Un juge fédéral a temporairement bloqué la tentative de l'administration Trump de geler les subventions fédérales à la garde d'enfants et les programmes connexes dans cinq États dirigés par des démocrates. Les États — Californie, Colorado, Illinois, Minnesota et New York — ont soutenu que le gel des financements, annoncé plus tôt cette semaine, causait des perturbations opérationnelles immédiates et manquait de justification juridique.

Le Département américain de la Santé et des Services sociaux (HHS) a déclaré avoir suspendu le financement en raison de soupçons selon lesquels ces États fournissaient des prestations à des personnes en situation irrégulière dans le pays. Cependant, le HHS n'a pas présenté de preuves ni expliqué pourquoi seuls ces États étaient ciblés.

Le juge de district américain Arun Subramanian, nommé par le président Biden, ne s'est pas prononcé sur la légalité du gel des financements, mais a déterminé que les États remplissaient les critères pour maintenir les niveaux actuels de financement pendant au moins 14 jours, le temps que l'affaire suive son cours.

Les programmes concernés incluent le Fonds pour la garde et le développement de l'enfance, qui aide 1,3 million d'enfants issus de familles à faible revenu ; le programme d'assistance temporaire pour les familles nécessiteuses, offrant une aide financière et une formation professionnelle ; ainsi que la subvention pour les services sociaux, soutenant divers services. Ensemble, ces programmes fournissent plus de 10 milliards de dollars par an aux cinq États.

La procureure générale de New York, Letitia James, qui dirige la poursuite, a qualifié la décision de « victoire cruciale pour les familles dont la vie a été bouleversée par la cruauté de cette administration ».

Le HHS avait demandé aux États des données étendues, y compris les noms et numéros de sécurité sociale des bénéficiaires depuis 2022. Les États soutiennent que cette demande est inconstitutionnelle et motivée politiquement, visant à cibler les adversaires de l'administration plutôt qu'à lutter contre la fraude, qu'ils affirment déjà gérer.

Jessica Ranucci, avocate du bureau de James, a noté lors de l'audience qu'au moins quatre États avaient connu des retards dans les demandes de financement. Elle a souligné que retenir les fonds pour la garde d'enfants créerait une incertitude immédiate pour les prestataires et les familles dépendant de ces programmes.

Une avocate du gouvernement fédéral, Kamika Shaw, a indiqué comprendre que le financement n'avait pas été interrompu pour les États.

Dans un développement connexe, la secrétaire américaine à l'Agriculture, Brooke Rollins, a annoncé un gel d'environ 130 millions de dollars de financement annuel pour le Minnesota, invoquant l'échec de l'État à prévenir des fraudes. Depuis 2022, 78 personnes ont été inculpées et 57 condamnées dans le cadre d'une fraude de 250 millions de dollars impliquant l'association Feeding Our Future, qui a détourné des fonds destinés à nourrir les enfants pendant la pandémie de COVID-19.

Le procureur général du Minnesota, Keith Ellison, a déclaré son intention de contester ce nouveau gel des financements devant les tribunaux. Rollins a suggéré que l'État pourrait rétablir l'accès aux fonds en fournissant des justifications pour les dépenses fédérales de l'année écoulée et en garantissant que les transactions futures incluent des justifications similaires.

L'administration Trump a récemment intensifié la surveillance du Minnesota, le président Trump ayant tenu des propos désobligeants à l'encontre de la population somalienne de l'État suite à des enquêtes sur des fraudes impliquant des accusés somaliens. De plus, une opération d'envergure sur l'immigration à Minneapolis cette semaine a entraîné une fusillade mortelle par un agent de l'Immigration and Customs Enforcement.