Un juge fédéral ordonne la réintégration de centaines d'employés fédéraux licenciés pendant la fermeture gouvernementale
Juste les faits

Un juge fédéral ordonne la réintégration de centaines d'employés fédéraux licenciés pendant la fermeture gouvernementale

Résumé

Un juge fédéral a ordonné l'annulation des licenciements touchant des centaines d'employés fédéraux, invoquant des violations d'un mandat du Congrès lors de la récente fermeture du gouvernement.

Un juge fédéral de San Francisco a ordonné l'annulation des licenciements touchant des centaines d'employés fédéraux, invoquant des violations d'un mandat du Congrès lors de la récente fermeture du gouvernement. La décision concerne environ 680 employés de plusieurs agences, dont près de 250 agents du service extérieur au Département d'État, 200 employés à l'Administration des services généraux, 150 au Bureau des droits civiques du Département de l'Éducation, et près de 80 à l'Administration des petites entreprises.

La Fédération américaine des employés gouvernementaux et l'Association américaine du service extérieur ont soutenu que la finalisation de ces réductions pendant la fermeture contrevenait à un projet de loi de financement provisoire adopté par le Congrès, qui interdisait les licenciements jusqu'au 30 janvier 2026. La juge Susan Illston a déclaré qu'elle accorderait la demande d'injonction préliminaire formulée par les syndicats, soulignant que « la nature chaotique de ces réductions d'effectifs se poursuit ».

Le ministère de la Justice a soutenu que l'annulation des licenciements serait logistique-ment difficile pour les agences, surtout si les tribunaux autorisaient par la suite les réductions. Cependant, la juge Illston a insisté sur le fait que la résolution continue mettant fin à la fermeture interdisait explicitement ces licenciements jusqu'au 30 janvier, et que cette directive n'était pas respectée par certaines agences.

Cette décision fait suite à une ordonnance restrictive temporaire émise plus tôt ce mois-ci, qui bloquait les licenciements de près de 250 agents du service extérieur au Département d'État, initialement prévus pour le 10 novembre mais reportés au 5 décembre. L'ordonnance du juge vise à faire respecter le mandat du Congrès et à apporter de la clarté aux employés fédéraux concernés.

Vérification des faits

Vérifiez les faits de l'article en utilisant des sources et des bases de données externes.

✓
Confirmed

A federal judge in San Francisco has ordered the reversal of layoffs affecting hundreds of federal employees, citing violations of a congressional mandate during the recent government shutdown.

✓
Confirmed

The ruling impacts approximately 680 employees across several agencies, including nearly 250 Foreign Service officers at the State Department, 200 employees at the General Services Administration, 150 at the Education Department's Office for Civil Rights, and nearly 80 at the Small Business Administration.

✓
Confirmed

The American Federation of Government Employees and the American Foreign Service Association argued that finalizing these reductions during the shutdown contravened a stopgap spending bill passed by Congress, which prohibited layoffs through January 30, 2026.

✓
Confirmed

Judge Susan Illston stated that she will grant the motion for a preliminary injunction requested by the unions, noting the 'chaotic nature of these RIFs has been continuing.'

Continuez à lire — gratuitement

Créez un compte gratuit pour suivre l'actualité. Aucune carte requise.