Trump signe un décret exécutif pour prévenir les réglementations étatiques sur l'IA

Le président Donald Trump a signé un décret exécutif le 11 décembre 2025, visant à empêcher les États individuels d'adopter leurs propres réglementations sur l'intelligence artificielle (IA). Le décret ordonne au procureur général de constituer une « task force de contentieux sur l'IA » chargée de contester les lois étatiques jugées incompatibles avec la politique nationale en matière d'IA. De plus, le ministère du Commerce est chargé d'évaluer les lois étatiques existantes sur l'IA et d'identifier celles qui entrent en conflit avec les objectifs fédéraux. Le décret menace également de suspendre le financement fédéral pour le haut débit aux États dont les réglementations sur l'IA sont considérées comme un obstacle au progrès technologique.

Lors de la cérémonie de signature, le président Trump a souligné la nécessité d'une approche nationale unifiée de la régulation de l'IA, déclarant : « Nous devons être unis. La Chine est unifiée parce qu'elle n'a qu'un seul vote, c'est le président Xi. Il dit de le faire, et c'est la fin de l'histoire. »

Le capital-risqueur David Sacks, conseiller en IA de Trump, a précisé que l'administration ne s'opposerait pas à toutes les lois étatiques, en particulier celles concernant la sécurité des enfants. « La sécurité des enfants, nous allons la protéger. Nous ne nous opposons pas à cela, mais nous allons nous opposer aux exemples les plus contraignants des réglementations étatiques », a déclaré Sacks.

Le décret exécutif a suscité des critiques de divers horizons. Michael Toscano, directeur de la Family First Technology Initiative à l'Institute for Family Studies, a déclaré : « C'est une énorme occasion manquée pour l'administration Trump de conduire le Parti républicain vers un processus largement consultatif. »

Adam Billen, vice-président d'Encode, une organisation à but non lucratif axée sur la sécurité des enfants et les menaces liées à l'IA, a exprimé son inquiétude quant à l'effet dissuasif potentiel sur les initiatives étatiques. « Même si tout est annulé dans le décret exécutif, l'effet dissuasif sur la volonté des États de protéger leurs résidents sera énorme car ils craindront désormais tous d'être directement attaqués par l'administration Trump », a déclaré Billen.

Des experts juridiques ont également remis en question la validité du décret. John Bergmayer, directeur juridique du groupe de défense Public Knowledge, a soutenu que le gouvernement fédéral ne peut pas outrepasser les lois étatiques sur l'IA sans une législation du Congrès. « Ils essaient de trouver un moyen de contourner le Congrès avec ces diverses théories dans le décret exécutif. Juridiquement, je ne pense pas que cela fonctionne très bien », a déclaré Bergmayer.

Le décret exécutif devrait faire face à des contestations judiciaires, les critiques soutenant qu'il pourrait porter atteinte aux droits des États et entraver les efforts visant à mettre en œuvre des réglementations sur l'IA destinées à protéger les consommateurs et les libertés civiles.