L'UE met en place un gel indéfini des avoirs russes pour soutenir l'Ukraine

L'Union européenne a décidé de geler indéfiniment les avoirs de l'État russe détenus sur son territoire, une mesure destinée à empêcher leur restitution tant que la Russie ne versera pas de réparations à l'Ukraine pour les dommages causés par son invasion. Cette décision, prise par les ambassadeurs de l'UE jeudi, invoque l'article 122 des traités de l'UE, qui permet d'adopter des mesures à la majorité qualifiée en réponse à de graves difficultés économiques.

Les avoirs concernés s'élèvent à environ 210 milliards d'euros, la majorité — environ 185 milliards d'euros — étant détenue par le dépositaire de titres Euroclear, basé en Belgique. Les 25 milliards d'euros restants sont répartis entre des banques privées en France, en Allemagne, en Suède et à Chypre.

Auparavant, le gel de ces avoirs nécessitait un renouvellement unanime tous les six mois, ce qui rendait le processus vulnérable à d'éventuels veto de la part des États membres. Le nouveau mécanisme supprime cette exigence, garantissant que les avoirs restent immobilisés jusqu'à ce que la Russie cesse son agression contre l'Ukraine et accepte de payer des réparations.

La Belgique, qui détient la plus grande partie de ces avoirs, a exprimé des inquiétudes concernant les risques juridiques et financiers potentiels associés à cette décision. Le Premier ministre belge Bart De Wever a souligné la nécessité de garanties juridiques complètes et d'une responsabilité collective entre les États membres de l'UE pour atténuer ces risques.

La Commission européenne a justifié ce gel indéfini en invoquant l'impact économique sévère des actions de la Russie sur l'économie de l'UE. La Commission a déclaré que l'empêchement du transfert de fonds vers la Russie est urgent afin de limiter les répercussions supplémentaires d'une ampleur sans précédent sur la situation économique de l'Union.

Cette mesure s'inscrit dans une stratégie plus large de l'UE visant à soutenir financièrement l'Ukraine, incluant des plans pour utiliser les intérêts générés par ces avoirs gelés afin de financer un prêt de réparations pour l'Ukraine. Toutefois, la mise en œuvre de ces plans reste soumise à des négociations en cours et à des considérations juridiques.