La Cour d'appel autorise la poursuite du déploiement de la Garde nationale à Washington, D.C.
Juste les faits

La Cour d'appel autorise la poursuite du déploiement de la Garde nationale à Washington, D.C.

Résumé

Une cour d'appel fédérale a temporairement autorisé l'administration Trump à maintenir des troupes de la Garde nationale à Washington, D.C., en attendant la suite des procédures judiciaires.

Une cour d'appel fédérale a temporairement autorisé l'administration Trump à maintenir des troupes de la Garde nationale à Washington, D.C., en attendant la suite des procédures judiciaires. La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia a émis jeudi une suspension administrative, mettant en pause une ordonnance d'une juridiction inférieure qui aurait exigé le retrait des troupes avant le 11 décembre.

Cette décision fait suite à une plainte déposée par le procureur général de D.C., Brian Schwalb, qui soutenait que le déploiement usurpait illégalement l'autorité des forces de l'ordre locales. En novembre, la juge de district américaine Jia Cobb avait estimé que la présence des troupes était probablement illégale et avait temporairement bloqué le déploiement, mais avait retardé sa décision de trois semaines pour permettre un appel.

Le déploiement de la Garde nationale a commencé en août dans le cadre de l'initiative du président Donald Trump visant à lutter contre la criminalité dans la capitale nationale. La présence des troupes a été source de controverse, les responsables locaux affirmant que l'intervention fédérale porte atteinte à l'autonomie de la ville.

L'ordonnance de la cour d'appel n'est pas un jugement définitif, mais permet la poursuite du déploiement pendant que la procédure judiciaire suit son cours. La cour a souligné que la suspension administrative ne doit pas être interprétée comme un jugement sur le fond de l'affaire.

Vérification des faits

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A federal appeals court has temporarily allowed the Trump administration to maintain National Guard troops in Washington, D.C., pending further legal proceedings.

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The U.S. Court of Appeals for the District of Columbia Circuit issued an administrative stay on Thursday, pausing a lower court's order that would have required the withdrawal of the troops by December 11.

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In November, U.S. District Judge Jia Cobb ruled that the troop presence was likely unlawful and temporarily blocked the deployment, but delayed her ruling for three weeks to allow for an appeal.

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The appeals court's order is not a final judgment but allows the deployment to continue while the legal process unfolds.

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