Le ministère de la Justice pourrait chercher de nouvelles inculpations contre Comey et James

Le ministère de la Justice envisage de présenter de nouvelles inculpations contre l'ancien directeur du FBI James Comey et la procureure générale de New York Letitia James devant des grands jurys dans le district Est de Virginie. Cela fait suite au rejet des affaires précédentes après qu'un juge a statué que la procureure américaine par intérim Lindsey Halligan ne disposait pas de l'autorité appropriée lorsque les inculpations initiales ont été émises fin septembre et début octobre.

Comey avait auparavant plaidé non coupable aux accusations de mensonge au Congrès, tandis que James faisait face à des accusations liées à une fraude hypothécaire. Les deux affaires ont été rejetées la semaine dernière lorsque la juge Cameron McGowan Currie a constaté que Halligan n'avait pas été confirmée par le Sénat ni assermentée par les juges du district, rendant les inculpations invalides.

Le directeur du FBI Kash Patel a indiqué ce week-end que plusieurs réponses pourraient intervenir dès juste après Thanksgiving dans l'affaire rejetée contre Comey. Les grands jurys se réunissent plusieurs fois par semaine au tribunal fédéral d'Alexandria, et moins fréquemment à Norfolk, où les accusations contre James étaient centrées.

Le ministère de la Justice dispose de 30 jours pour informer le tribunal de son intention de faire appel des rejets, le délai expirant durant la semaine de Noël. Alternativement, les procureurs pourraient chercher à obtenir de nouvelles approbations de grands jurys pour les accusations contre Comey et James avant de décider d'un appel.

L'équipe de défense de Comey soutient que le délai de prescription est expiré, empêchant toute nouvelle inculpation. L'avocat principal de la défense, Patrick Fitzgerald, a déclaré la semaine dernière que la décision du juge indique que, puisque l'inculpation est nulle, le délai de prescription est écoulé et qu'aucune nouvelle inculpation ne peut être portée. Cependant, le ministère de la Justice estime qu'il pourrait encore relancer l'affaire en vertu d'une autre loi qui pourrait prolonger le délai de prescription jusqu'au printemps 2026.

Quant à James, son affaire de fraude hypothécaire pourrait également être relancée et ne fait pas face aux mêmes problèmes de délai de prescription. L'avocat de James, Abbe Lowell, a indiqué son intention de contester les détails de son inculpation ainsi que l'autorité de la procureure américaine par intérim qui a porté les accusations.

Les experts juridiques suivent de près la manière dont le ministère de la Justice va procéder, en particulier concernant l'implication de Halligan, maintenant qu'un juge a jugé sa nomination illégale. John Day, président de l'American College of Trial Lawyers, a suggéré que la démarche la plus conforme au droit serait que Halligan se retire, déclarant : « C'est un imbroglio procédural. L'incertitude que toutes ces manœuvres ont créée est assez alarmante. Tout cela est arrivé parce que l'administration a décidé qu'elle ne voulait pas procéder selon l'ordre normal. »