La Cour Suprême Autorise Temporairement la Suspension des Fonds des Bons Alimentaires en Plein Arrêt du Gouvernement

La Cour Suprême des États-Unis a émis une ordonnance d'urgence permettant à l'administration Trump de retenir temporairement 4 milliards de dollars de financement pour le Programme d'Assistance Nutritionnelle Supplémentaire (SNAP), communément appelé bons alimentaires. Cette décision intervient au milieu de l'arrêt du gouvernement fédéral en cours, qui a mis en question le financement du programme.

La Maison Blanche a fait appel à la Cour Suprême après qu'un tribunal inférieur ait ordonné que les prestations SNAP soient entièrement distribuées aux bénéficiaires d'ici vendredi. L'administration a soutenu qu'en raison de l'arrêt, elle ne pouvait financer le programme que partiellement. La juge Ketanji Brown Jackson a émis l'ordonnance tard vendredi, gelant effectivement la décision du tribunal inférieur pendant deux jours, le temps que les avocats du gouvernement poursuivent un appel.

Le SNAP sert environ 42 millions d'Américains — environ un sur huit — et coûte près de 9 milliards de dollars par mois. Le financement du programme est devenu un sujet de controverse lors de ce qui est désormais le plus long arrêt du gouvernement dans l'histoire des États-Unis. Certains États ont utilisé leurs propres réserves financières pour maintenir les paiements SNAP, mais d'autres ont indiqué qu'ils ne pouvaient pas compenser la perte du financement fédéral.

Jeudi, le juge John McConnell du Rhode Island a accusé l'administration de retenir l'aide alimentaire « pour des raisons politiques » et a déclaré que sans cette aide, « 16 millions d'enfants risquent immédiatement de souffrir de la faim ». Il a ordonné à l'administration de verser intégralement les prestations du programme. Cette décision faisait suite à une autre qui demandait à l'administration d'utiliser des fonds de contingence pour financer au moins partiellement le programme en novembre.

Le Département de l'Agriculture, qui supervise le SNAP, avait annoncé que les prestations seraient interrompues en novembre en raison du manque de financement causé par l'arrêt. Avant l'intervention de la Cour Suprême, le département avait déclaré travailler à se conformer aux différentes ordonnances judiciaires et prenait des mesures pour distribuer les fonds complets.