La Cour Suprême examine l'appel de Kim Davis visant à annuler la décision sur le mariage homosexuel
La Cour Suprême examine l'appel de l'ancienne greffière du Kentucky, Kim Davis, visant à annuler la décision de 2015 légalisant le mariage homosexuel.
La Cour Suprême s'apprête à examiner un appel de Kim Davis, l'ancienne greffière du comté de Rowan dans le Kentucky, qui cherche à annuler la décision Obergefell c. Hodges de 2015 ayant légalisé le mariage homosexuel à l'échelle nationale. Davis, qui avait attiré l'attention nationale en 2015 pour avoir refusé de délivrer des licences de mariage aux couples de même sexe en invoquant ses convictions religieuses, a ensuite été emprisonnée pour outrage au tribunal.
Dans sa requête, Davis soutient que le Premier Amendement la protège de toute responsabilité personnelle pour avoir refusé de délivrer des licences de mariage. Elle affirme que la décision Obergefell était « gravement erronée » et devrait être annulée.
La Cour Suprême examinera l'appel de Davis lors de sa conférence privée du 7 novembre. Une décision quant à l'acceptation de l'affaire pourrait être annoncée dès le 10 novembre.
Les experts juridiques considèrent l'appel de Davis comme peu probable de succès, notant que les juridictions inférieures ont systématiquement rejeté ses revendications.
L'issue de cet appel pourrait avoir des répercussions importantes sur le statut juridique du mariage homosexuel aux États-Unis.
Source
abcnews.go.comVérification des faits
Vérifiez les faits de l'article en utilisant des sources et des bases de données externes.