La 9e Circuit suspend temporairement le déploiement de la Garde nationale à Portland

La 9e Cour d'appel des États-Unis a temporairement suspendu le déploiement des troupes de la Garde nationale à Portland, Oregon, alors qu'elle envisage de procéder à un examen complet de l'affaire par la cour. Cette suspension administrative, émise vendredi, restera en vigueur jusqu'à 17 heures le 28 octobre, empêchant tout déploiement de troupes pendant cette période.

Le procureur général Dan Rayfield a déclaré : « Cette décision donne à la cour le temps de considérer pleinement les graves questions constitutionnelles en jeu. Elle garantit également qu'il n'y aura pas de déploiement fédéral pendant que ce processus se déroule — une étape importante pour protéger les droits des Oregoniens et assurer la sécurité de nos communautés. »

L'ordonnance de la cour permet de disposer du temps nécessaire pour que l'ensemble de la 9e Circuit vote sur la possibilité de réexaminer l'affaire en formation plénière, c'est-à-dire devant un panel plus large de juges, plutôt que devant le panel de trois juges qui a rendu la décision initiale. Du maintenant jusqu'au mardi 28 octobre, aucun déploiement de troupes de la Garde nationale n'aura lieu à Portland.

Cette évolution fait suite à une série d'actions juridiques concernant la fédéralisation et le déploiement des troupes de la Garde nationale à Portland. Le 20 octobre, un panel divisé de la 9e Circuit avait statué que le président Trump pouvait envoyer des membres de la Garde nationale à Portland.

La situation reste fluide alors que la cour délibère sur la possibilité d'un examen complet, la suspension temporaire garantissant qu'aucun déploiement ne se produira en attendant.