La Cour d'appel fédérale restreint le déploiement de la Garde nationale de l'Illinois en pleine dispute juridique
Juste les faits

La Cour d'appel fédérale restreint le déploiement de la Garde nationale de l'Illinois en pleine dispute juridique

Résumé

Une cour d'appel fédérale a statué que les troupes de la Garde nationale de l'Illinois peuvent rester sous contrôle fédéral mais ne peuvent pas être déployées pendant que les procédures judiciaires se poursuivent concernant l'autorité de l'administration Trump à déployer des troupes dans l'État.

Une cour d'appel fédérale a déterminé que les troupes de la Garde nationale de l'Illinois peuvent rester sous contrôle fédéral mais sont interdites d'être déployées pendant que les procédures judiciaires continuent concernant l'autorité de l'administration Trump à déployer des troupes dans l'État. La Cour d'appel du septième circuit a partiellement suspendu une ordonnance d'un tribunal inférieur qui avait interrompu les déploiements de la Garde nationale dans l'Illinois pendant deux semaines. Ce développement fait partie d'un litige juridique en cours concernant les efforts de l'administration pour déployer des troupes afin de gérer les manifestations près des installations fédérales dans des villes telles que Chicago et Portland.

L'ordonnance de la cour précise que « les membres de la Garde nationale n'ont pas besoin de retourner dans leurs États d'origine sauf si un tribunal en ordonne autrement ». Actuellement, les troupes dans la région de Chicago participent à des activités de planification et de formation mais ne mènent pas de missions opérationnelles, selon une déclaration du Commandement nord des États-Unis.

Mercredi, 300 membres de la Garde nationale de l'Illinois et 200 membres de la Garde nationale du Texas étaient activés sous le Titre 10 dans la région de Chicago. L'administration Trump a récemment déposé un appel contre la décision de la juge de district américaine April Perry d'accorder une ordonnance restrictive temporaire bloquant le déploiement des troupes de la Garde nationale dans l'Illinois.

Dans sa décision, la juge Perry a déclaré : « Je n'ai vu aucune preuve crédible qu'il y ait eu une rébellion dans l'État de l'Illinois » qui justifierait la fédéralisation des soldats de la Garde nationale. Elle a également qualifié les évaluations du Département de la Sécurité intérieure concernant les manifestations d'« peu fiables ».

Les dirigeants locaux de l'Illinois et de l'Oregon ont contesté la description faite par l'administration de leurs villes comme étant « dévastées par la guerre » et violemment incontrôlables, arguant devant la cour que la situation sur le terrain n'est pas aussi grave que les responsables fédéraux l'ont dépeinte.

Source

CNN

Vérification des faits

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A federal appeals court has determined that Illinois National Guard troops may remain under federal control but are prohibited from deployment while legal proceedings continue regarding the Trump administration's authority to deploy troops in the state.

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The Seventh Circuit Court of Appeals partially suspended a lower court's order that had halted National Guard deployments in Illinois for two weeks.

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This development is part of an ongoing legal dispute over the administration's efforts to deploy troops to address demonstrations near federal facilities in cities such as Chicago and Portland.

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The court's order specifies that 'members of the National Guard do not need to return to their home states unless further ordered by a court to do so.'

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Unverified

Currently, troops in the Chicago area are engaged in planning and training activities but are not conducting operational missions, according to a statement from U.S. Northern Command.

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As of Wednesday, there were 300 members of the Illinois National Guard and 200 members of the Texas National Guard activated under Title 10 in the Chicago area.

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Confirmed

The Trump administration recently filed an appeal against U.S. District Court Judge April Perry's decision to grant a temporary restraining order blocking the deployment of National Guard troops in Illinois.

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In her ruling, Judge Perry stated, 'I have seen no credible evidence that there has been rebellion in the state of Illinois' that would justify federalizing National Guard soldiers.

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