La Cour d'appel fédérale bloque l'ordre de Trump sur la citoyenneté du droit du sol
Juste les faits

La Cour d'appel fédérale bloque l'ordre de Trump sur la citoyenneté du droit du sol

Résumé

Une cour d'appel fédérale a confirmé l'injonction d'un tribunal inférieur, empêchant l'application de l'ordre exécutif du président Trump visant à limiter la citoyenneté du droit du sol.

Une cour d'appel fédérale a confirmé l'injonction d'un tribunal inférieur, empêchant l'application de l'ordre exécutif du président Trump visant à limiter la citoyenneté du droit du sol. La Cour d'appel du premier circuit a statué que l'ordre exécutif, qui visait à refuser la citoyenneté aux enfants nés aux États-Unis si leurs parents étaient en situation irrégulière ou titulaires de visas temporaires, viole probablement le quatorzième amendement. La cour a souligné l'histoire du pays qui rejette les tentatives de restreindre la citoyenneté du droit du sol, en faisant référence à des affaires telles que Dred Scott et Wong Kim Ark. La décision maintient le blocage à l'échelle nationale de l'ordre, l'affaire devant être portée devant la Cour suprême pour un examen ultérieur.

Source

CBS News

Vérification des faits

Vérifiez les faits de l'article en utilisant des sources et des bases de données externes.

✓
Confirmed

A federal appeals court has upheld a lower court's injunction, preventing the enforcement of President Trump's executive order that sought to limit birthright citizenship.

✓
Confirmed

The First Circuit Court of Appeals ruled that the executive order, which aimed to deny citizenship to children born in the U.S. if their parents were undocumented or temporary visa holders, likely violates the Fourteenth Amendment.

!
Partly Confirmed

The court emphasized the nation's history of rejecting attempts to restrict birthright citizenship, referencing cases such as Dred Scott and Wong Kim Ark.

✓
Confirmed

The ruling maintains the nationwide block on the order, with the matter expected to advance to the Supreme Court for further consideration.

Continuez à lire — gratuitement

Créez un compte gratuit pour suivre l'actualité. Aucune carte requise.