La cour d'appel bloque la tentative de Trump de révoquer la gouverneure de la Fed Lisa Cook

Une cour d'appel fédérale a statué que le président Donald Trump ne peut pas révoquer la gouverneure de la Réserve fédérale Lisa Cook avant la prochaine réunion de politique monétaire de la banque centrale. Cette décision garantit la participation de Cook à la session de deux jours du Comité fédéral de l'open market qui commence mardi, où des décisions cruciales sur les taux d'intérêt seront prises.

La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia a rejeté la demande d'urgence de l'administration visant à suspendre la décision d'une juridiction inférieure qui interdisait temporairement la révocation de Cook. La cour d'appel a déclaré que les avocats du gouvernement n'avaient « pas satisfait aux exigences strictes pour une suspension en attendant l'appel ».

Le président Trump avait cherché à révoquer Cook fin août, invoquant des allégations de fraude hypothécaire. Cook a nié ces allégations et a intenté une action en justice contestant l'autorité du président à la révoquer. La loi sur la Réserve fédérale stipule qu'un président ne peut révoquer un gouverneur de la Fed « pour cause », un terme qui n'est pas explicitement défini dans la loi.

Le panel de trois juges comprenait J. Michelle Childs et Bradley Garcia, tous deux nommés par l'ancien président Joe Biden, qui se sont prononcés contre la demande de suspension de Trump. Dans une déclaration concordante, Garcia a noté que la juridiction inférieure avait « raison » de statuer que l'action de Trump violait probablement la clause de procédure régulière de la Constitution. Le juge Gregory Katsas, nommé par Trump, a dissenti, arguant que la balance penchait en faveur du gouvernement et que les conclusions de la juridiction inférieure étaient erronées.

La Maison Blanche n'a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires sur la décision.