La loi GENIUS impose des limites strictes aux grandes entreprises technologiques et aux banques sur le marché des stablecoins

Une nouvelle législation américaine connue sous le nom de loi GENIUS vise à empêcher les grandes entreprises technologiques et les principales institutions financières d'exercer un contrôle excessif sur le marché des stablecoins, selon Dante Disparte, directeur de la stratégie chez Circle. Lors d'une intervention dans le podcast Unchained, Disparte a décrit une disposition de la loi — appelée « clause Libra » — qui oblige les émetteurs de stablecoins non bancaires à créer des entités indépendantes, à subir un examen antitrust et à obtenir l'approbation d'un comité du département du Trésor avant de lancer des tokens indexés sur le dollar.

Les banques souhaitant émettre des stablecoins doivent également créer des filiales distinctes et respecter des exigences strictes en matière de bilan, sans prise de risque, effet de levier ou prêt autorisé. Disparte a souligné que cette structure est « plus conservatrice » que les modèles proposés par certaines grandes banques, arguant que ces règles bénéficient aux consommateurs américains, aux acteurs du marché et au dollar lui-même.

La loi Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins (GENIUS) a été adoptée par la Chambre des représentants avec un large soutien bipartisan, incluant plus de 100 votes démocrates. La loi maintient la régulation au niveau des États pour les petits émetteurs mais exige une charte nationale pour ceux détenant plus de 10 milliards de dollars d’actifs. Elle interdit également les stablecoins portant intérêt, impose des exigences strictes de divulgation et introduit des sanctions pénales pour les tokens non adossés.

Disparte a déclaré que la loi apporte une clarté réglementaire longtemps attendue pour le secteur de la crypto, affirmant : « La crypto obtient enfin ce qu’elle voulait : une légitimation, une voie vers une clarté juridique et réglementaire aux États-Unis et une opportunité de concurrence. »

Certains analystes et critiques ont exprimé des inquiétudes quant au fait que l’interdiction des rendements sur les stablecoins pourrait limiter leur adoption par les consommateurs et avantager les émetteurs étrangers. Disparte a soutenu que le rendement est mieux offert via les protocoles de finance décentralisée (DeFi) une fois que le cadre réglementaire fondamental est en place. Les observateurs de l’industrie prévoient que cette interdiction pourrait orienter la demande des investisseurs vers les plateformes DeFi, notamment parmi les investisseurs institutionnels en quête de rendements, augmentant potentiellement les flux de capitaux vers les services DeFi basés sur Ethereum.