Un juge fédéral rejette les inculpations contre James Comey et Letitia James en raison de la nomination illégale du procureur
Juste les faits

Un juge fédéral rejette les inculpations contre James Comey et Letitia James en raison de la nomination illégale du procureur

Résumé

Un juge fédéral américain a rejeté les accusations pénales contre l'ancien directeur du FBI James Comey et la procureure générale de New York Letitia James, invoquant la nomination illégale du procureur ayant porté les affaires.

Un juge fédéral américain a rejeté les accusations pénales contre l'ancien directeur du FBI James Comey et la procureure générale de New York Letitia James, statuant que le procureur ayant porté les affaires avait été nommé illégalement.

Le juge du district américain Cameron McGowan Currie a déterminé que Lindsey Halligan, nommée procureure américaine intérimaire pour le district Est de Virginie, n'avait pas l'autorité légale pour émettre les inculpations. Le juge a déclaré que la nomination de Halligan était invalide, rendant toutes les actions liées illégales.

Les rejets ont été prononcés sans préjudice, permettant au ministère de la Justice de déposer à nouveau les affaires sous un procureur nommé légalement. Cependant, le délai de prescription pourrait empêcher toute action judiciaire ultérieure, en particulier dans le cas de Comey.

Le ministère de la Justice a annoncé son intention de faire appel de la décision. Comey et James, tous deux critiques virulents de l'ancien président Donald Trump, ont nié toute faute et suggéré que les accusations étaient motivées politiquement.

Source

NPR

Vérification des faits

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A U.S. federal judge dismissed criminal charges against former FBI Director James Comey and New York Attorney General Letitia James, ruling that the prosecutor who brought the cases was unlawfully appointed.

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U.S. District Judge Cameron McGowan Currie determined that Lindsey Halligan, appointed as interim U.S. Attorney for the Eastern District of Virginia, lacked the legal authority to issue the indictments.

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The dismissals were issued without prejudice, allowing the Justice Department the option to refile the cases under a lawfully appointed prosecutor.

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The Justice Department has announced plans to appeal the ruling.

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