Des juges fédéraux ordonnent la poursuite des prestations SNAP malgré la fermeture du gouvernement
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Des juges fédéraux ordonnent la poursuite des prestations SNAP malgré la fermeture du gouvernement

Résumé

Deux juges fédéraux ont ordonné à l'administration Trump de continuer à financer le Programme d'assistance nutritionnelle supplémentaire (SNAP) pendant la fermeture en cours du gouvernement, garantissant ainsi le maintien des prestations pour environ 42 millions d'Américains.

En réponse à la fermeture en cours du gouvernement, deux juges fédéraux ont ordonné à l'administration Trump de continuer à financer le Programme d'assistance nutritionnelle supplémentaire (SNAP), qui fournit une aide alimentaire à environ 42 millions d'Américains.

La juge de district américaine Indira Talwani du Massachusetts a statué que l'administration est tenue d'utiliser les fonds de contingence pour verser au moins une partie des prestations SNAP pendant la fermeture. Elle a rejeté l'argument du gouvernement selon lequel un fonds de contingence de 5 milliards de dollars ne pouvait pas être utilisé, affirmant que l'administration est « légalement tenue d'utiliser la réserve de contingence SNAP précédemment allouée lorsque cela est nécessaire ».

De même, le juge de district américain John J. McConnell Jr. du Rhode Island a ordonné au Département de l'Agriculture de distribuer rapidement les fonds de contingence afin de garantir les paiements du 1er novembre. Il a souligné l'urgence de la situation, mettant en avant la « terreur » ressentie par les Américains qui peinent à satisfaire leurs besoins nutritionnels de base.

Le Département de l'Agriculture avait précédemment annoncé que le SNAP manquerait de fonds en raison de la fermeture, risquant de laisser les bénéficiaires sans aide. Les décisions des juges visent à empêcher cette issue en assurant la poursuite des prestations durant l'interruption de financement.

Malgré les ordonnances judiciaires, l'administration n'a pas encore indiqué si elle ferait appel des décisions. Le ministère de la Justice a signalé qu'il « envisage si une aide d'urgence est nécessaire ».

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Two federal judges have mandated that the Trump administration continue funding the Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP) during the government shutdown.

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SNAP provides food assistance to approximately 42 million Americans.

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U.S. District Judge Indira Talwani ruled that the administration is required to use contingency funds to pay at least partial SNAP benefits during the shutdown.

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She rejected the government's argument that a $5 billion contingency fund could not be utilized, stating that the administration is 'statutorily mandated to use the previously appropriated SNAP contingency reserve when necessary.'

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U.S. District Judge John J. McConnell Jr. of Rhode Island ordered the Department of Agriculture to distribute contingency funds promptly to ensure November 1 payments are made.

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The Department of Agriculture had previously announced that SNAP would run out of funds due to the shutdown, potentially leaving beneficiaries without aid.

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Despite the court orders, the administration has not yet indicated whether it will appeal the rulings.

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The Justice Department has signaled that it is 'considering whether any emergency relief is required.'

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