Des juges fédéraux bloquent les actions de l'administration Trump sur les prestations SNAP et l'inscription des électeurs
Juste les faits

Des juges fédéraux bloquent les actions de l'administration Trump sur les prestations SNAP et l'inscription des électeurs

Résumé

Des juges fédéraux ont rendu des décisions empêchant l'administration Trump de suspendre les prestations SNAP pendant la fermeture du gouvernement et d'appliquer une exigence de preuve de citoyenneté pour l'inscription des électeurs.

Vendredi, deux juges fédéraux ont ordonné à l'administration Trump de continuer à financer le Programme d'assistance nutritionnelle supplémentaire (SNAP) pendant la fermeture en cours du gouvernement. L'administration avait prévu d'arrêter les prestations à partir du 1er novembre, invoquant un manque d'autorisation de financement. Cependant, les juges ont déterminé que le Département américain de l'Agriculture (USDA) devait utiliser ses 5,25 milliards de dollars de fonds de contingence et explorer des sources de financement supplémentaires pour maintenir le programme. Ces décisions ont été rendues en réponse à des poursuites intentées par des États dirigés par les démocrates et des organisations à but non lucratif, qui soutenaient que l'administration avait l'obligation légale de poursuivre le programme. Les juges ont souligné le préjudice potentiel pour des millions d'Américains à faible revenu qui dépendent du SNAP pour une nutrition de base.

Dans une affaire distincte, la juge fédérale Colleen Kollar-Kotelly à Washington, D.C., a statué que l'ordre exécutif du président Trump exigeant une preuve documentaire de citoyenneté pour l'inscription des électeurs est inconstitutionnel. La juge a déclaré que la Constitution confie la responsabilité de la régulation des élections aux États et au Congrès, et non au président. Cette décision bloque la Commission d'assistance électorale des États-Unis dans la mise en œuvre de ce mandat, qui aurait exigé des électeurs qu'ils fournissent des documents tels que des passeports comme preuve de citoyenneté avant de s'inscrire pour voter. Le jugement fait suite à des poursuites déposées par le Comité national démocrate et des groupes de défense des droits civiques, qui soutenaient qu'une telle exigence priverait de leurs droits des électeurs éligibles.

Vérification des faits

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On Friday, two federal judges ordered the Trump administration to continue funding the Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP) during the ongoing government shutdown.

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The administration had planned to halt benefits starting November 1, citing a lack of funding authority.

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The judges determined that the U.S. Department of Agriculture (USDA) must utilize its $5.25 billion in contingency funds and explore additional funding sources to sustain the program.

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These rulings came in response to lawsuits from Democratic-led states and nonprofit organizations, which argued that the administration had a legal duty to continue the program.

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The judges emphasized the potential harm to millions of low-income Americans who rely on SNAP for basic nutrition.

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In a separate case, U.S. District Judge Colleen Kollar-Kotelly in Washington, D.C., ruled that President Trump's executive order requiring documentary proof of citizenship for voter registration is unconstitutional.

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The judge stated that the Constitution assigns responsibility for election regulation to the states and Congress, not the president.

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This decision blocks the U.S. Election Assistance Commission from implementing the mandate, which would have required voters to provide documents like passports as proof of citizenship before registering to vote.

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