Les messages des agences fédérales lors de la fermeture suscitent des inquiétudes de violation de la loi Hatch
Juste les faits

Les messages des agences fédérales lors de la fermeture suscitent des inquiétudes de violation de la loi Hatch

Résumé

Les messages partisans des agences gouvernementales pendant la fermeture provoquent des débats sur d'éventuelles violations de la loi Hatch.

Lors de la récente fermeture du gouvernement, plusieurs agences fédérales ont publié des messages sur leurs sites officiels attribuant l'impasse aux législateurs démocrates. Le Département du Logement et du Développement Urbain (HUD) affichait une bannière déclarant : « La gauche radicale va fermer le gouvernement et infliger une douleur massive au peuple américain à moins qu'elle n'obtienne sa liste de souhaits de 1,5 billion de dollars de demandes. » De même, le site du Département de la Justice affirmait : « Les démocrates ont fermé le gouvernement. »

Ces communications ont soulevé des questions concernant de potentielles violations de la loi Hatch, une loi de 1939 qui limite les activités politiques partisanes des employés fédéraux. Kathleen Clark, avocate en éthique gouvernementale et professeure de droit à l'Université de Washington, a commenté : « Ces agences utilisent des ressources fédérales, des sites web financés par les contribuables, pour diffuser des messages politiques partisans. La loi Hatch interdit aux fonctionnaires fédéraux d'utiliser ainsi des ressources officielles. »

En revanche, Donald Sherman, directeur exécutif de Citizens for Responsibility and Ethics in Washington, a noté que bien que les messages évoquent le Parti démocrate en relation avec une divergence politique plutôt qu'une élection, ils restent « extrêmement inappropriés ».

En réponse, les démocrates du Comité de surveillance de la Chambre ont appelé à une enquête sur ces messages pour « violations apparentes de la loi Hatch ».

Le Bureau du conseiller spécial, chargé de faire respecter la loi Hatch, n'a pas encore commenté l'affaire. Cette situation souligne le débat en cours sur les limites de la communication politique par les agences fédérales lors d'événements politiques conflictuels.

Source

AP News

Vérification des faits

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The Department of Housing and Urban Development (HUD) displayed a banner stating, 'The Radical Left are going to shut down the government and inflict massive pain on the American people unless they get their $1.5 trillion wish list of demands.'

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Similarly, the Department of Justice's website declared, 'Democrats have shut down the government.'

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These communications have raised questions about potential violations of the Hatch Act, a 1939 law that restricts federal employees from engaging in partisan political activities.

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Kathleen Clark, a government ethics lawyer and law professor at Washington University, commented, 'These agencies are using federal resources, taxpayer-funded websites, to engage in partisan political messaging. The Hatch Act prohibits federal officials from using official resources that way.'

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Donald Sherman, executive director of Citizens for Responsibility and Ethics in Washington, noted that while the messages discuss the Democratic Party in relation to a policy difference rather than an election, they are still 'wildly inappropriate.'

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Democrats on the House Oversight Committee have called for an investigation into these messages for 'apparent violations of the Hatch Act.'

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The Office of Special Counsel, responsible for enforcing the Hatch Act, has yet to comment on the matter.

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The situation underscores the ongoing debate over the boundaries of political communication by federal agencies during contentious political events.

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