Un juge bloque temporairement le gel des fonds pour la garde d'enfants par l'administration Trump dans cinq États

Un juge fédéral a temporairement suspendu la tentative de l'administration Trump de retenir plus de 10 milliards de dollars de fonds fédéraux destinés à la garde d'enfants et aux services sociaux dans cinq États dirigés par les démocrates. Les États concernés — Californie, Colorado, Illinois, Minnesota et New York — ont soutenu que le gel des financements, annoncé plus tôt cette semaine, provoquait des perturbations opérationnelles immédiates et manquait de justification juridique.

Le Département américain de la Santé et des Services sociaux (HHS) avait indiqué que la suspension était due à des préoccupations selon lesquelles ces États fournissaient des prestations à des personnes en situation irrégulière dans le pays, bien qu'il n'ait pas présenté de preuves spécifiques ni expliqué pourquoi seuls ces États étaient ciblés. Les programmes impactés comprennent le Fonds pour la garde d'enfants et le développement, le programme d'assistance temporaire aux familles nécessiteuses, et la Subvention pour les services sociaux, qui offrent collectivement un soutien essentiel aux familles à faible revenu.

Le juge de district américain Arun Subramanian, nommé par l'ancien président Joe Biden, ne s'est pas prononcé sur la légalité du gel des fonds mais a déterminé que les États remplissaient le seuil juridique pour maintenir le statu quo pendant au moins 14 jours, le temps que l'affaire suive son cours. Les États soutiennent que les actions du gouvernement fédéral sont inconstitutionnelles et motivées politiquement, visant à punir des adversaires politiques plutôt qu'à lutter contre la fraude, qu'ils affirment déjà gérer au niveau étatique.

Dans un développement connexe, la secrétaire à l'Agriculture Brooke Rollins a annoncé un gel distinct d'environ 130 millions de dollars d'aides au Minnesota, invoquant l'échec présumé de l'État à prévenir des fraudes. Cette décision fait suite à la condamnation de 57 personnes liées au groupe à but non lucratif Feeding Our Future, accusées d'avoir détourné 250 millions de dollars d'un programme destiné à nourrir les enfants pendant la pandémie de COVID-19.

Les procédures judiciaires sont en cours, avec de nouveaux arguments attendus dans les semaines à venir.