Un juge fédéral rejette la suppression du TPS pour les immigrants honduriens, népalais et nicaraguayens
Juste les faits

Un juge fédéral rejette la suppression du TPS pour les immigrants honduriens, népalais et nicaraguayens

Summary

Un juge du tribunal de district des États-Unis a déclaré illégale la tentative de l'administration Trump de mettre fin au Statut de Protection Temporaire pour les immigrants originaires du Honduras, du Népal et du Nicaragua, invoquant un manque d'examen objectif.

Un juge fédéral en Californie a statué que la décision de l'administration Trump de mettre fin au Statut de Protection Temporaire (TPS) pour environ 60 000 immigrants originaires du Honduras, du Népal et du Nicaragua était illégale. La juge du tribunal de district des États-Unis, Trina L. Thompson, a déclaré que la suppression était « prédéterminée et prétextuelle plutôt que fondée sur un examen objectif des conditions dans le pays, comme l'exigent la loi sur le TPS et la loi sur les procédures administratives ».

Le TPS, établi par le Congrès en 1990, permet au gouvernement américain d'accorder un refuge légal temporaire aux ressortissants de pays confrontés à des conflits armés, des catastrophes environnementales ou d'autres urgences rendant leur retour dangereux. Les désignations pour le Honduras et le Nicaragua ont été créées à la fin des années 1990 à la suite de l'ouragan Mitch, tandis que celle du Népal a été établie en 2015 après un tremblement de terre dévastateur.

En juin et juillet, la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a annoncé la suppression des programmes TPS pour ces pays, affirmant qu'ils s'étaient remis des catastrophes ayant initialement motivé ces désignations. Cependant, la juge Thompson a constaté que la décision de Noem était prédéterminée et avait influencé le processus d'examen des conditions afin de faciliter ces suppressions.

Ahilan Arulanantham, codirecteur du Centre de droit et politique de l'immigration de l'UCLA, a commenté que cette décision devrait permettre aux bénéficiaires du TPS originaires du Honduras, du Népal et du Nicaragua de continuer à travailler légalement aux États-Unis et d'éviter leur expulsion.

Source

CBS News

Vérification des faits

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Confirmed

A federal judge in California ruled that the Trump administration's decision to terminate Temporary Protected Status (TPS) for immigrants from Honduras, Nepal, and Nicaragua was unlawful.

Confirmed

Judge Trina L. Thompson stated that the termination was 'preordained and pretextual rather than based on an objective review of the country conditions as required by the TPS statute and the Administrative Procedures Act.'

Confirmed

In June and July, Homeland Security Secretary Kristi Noem announced the termination of TPS programs for these countries, asserting that they had recovered from the disasters that initially prompted the designations.

Confirmed

Ahilan Arulanantham, co-director of the UCLA Center for Immigration Law and Policy, commented that the ruling should allow TPS holders from Honduras, Nepal, and Nicaragua to continue working legally in the U.S. and prevent their deportation.

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