Un juge ordonne au ministère de la Justice de restituer les données saisies dans l'affaire Comey

Un juge fédéral a ordonné au ministère de la Justice des États-Unis de restituer les données saisies auprès de Daniel Richman, un proche collaborateur de l'ancien directeur du FBI James Comey, invoquant des violations constitutionnelles. La juge de district américaine Colleen Kollar-Kotelly a statué que la conservation et l'utilisation par le ministère de la Justice des fichiers informatiques et des courriels de Richman, obtenus lors d'une enquête en 2017, portaient atteinte à ses droits garantis par le quatrième amendement.

Les documents en question avaient été initialement collectés dans le cadre d'une enquête sur une fuite médiatique qui s'est conclue sans inculpations. Malgré la clôture de l'enquête, le ministère de la Justice a conservé les données et les a ensuite utilisées en 2025 pour inculper Comey pour des accusations de fausses déclarations au Congrès. Cette inculpation a ensuite été rejetée en raison de la nomination illégale du procureur chargé de l'affaire.

La juge Kollar-Kotelly a critiqué les actions du gouvernement, affirmant que la conservation et la perquisition des fichiers de Richman sans nouveau mandat constituaient une saisie déraisonnable. Elle a ordonné au ministère de la Justice de restituer les données à Richman, tout en autorisant la conservation d'une copie sous scellés judiciaires, permettant aux procureurs de demander un nouveau mandat s'ils souhaitent poursuivre l'affaire.

Cette décision constitue un obstacle majeur aux efforts du ministère de la Justice pour réinculper Comey, les documents contestés étant au cœur du dossier. Le ministère n'a pas encore indiqué s'il allait demander de nouvelles inculpations ou faire appel de la décision.