Trump gracie l'ancienne greffière du Colorado Tina Peters, la condamnation d'État reste en vigueur

Le président Donald Trump a annoncé jeudi qu'il avait accordé une grâce présidentielle complète à Tina Peters, l'ancienne greffière du comté de Mesa, Colorado, condamnée pour avoir manipulé des machines de vote après l'élection présidentielle américaine de 2020.

Peters a été condamnée en octobre 2024 à neuf ans de prison après avoir été reconnue coupable de sept chefs d'accusation, dont trois pour tentative d'influence sur un fonctionnaire public et un pour complot en vue de commettre une usurpation d'identité criminelle. Les procureurs ont allégué qu'en 2021, Peters et d'autres avaient orchestré un stratagème visant à accorder un accès non autorisé aux machines de vote du comté de Mesa, ce qui a conduit à la diffusion en ligne d'images provenant du matériel de vote du comté.

Malgré la grâce présidentielle, Peters reste incarcérée, car les pouvoirs de clémence du président ne s'appliquent qu'aux infractions fédérales et ne s'étendent pas aux condamnations d'État. Le procureur général du Colorado, Phil Weiser, a déclaré : « L'idée qu'un président puisse gracier quelqu'un jugé et condamné devant un tribunal d'État n'a aucun précédent dans le droit américain, constituerait un écart scandaleux par rapport à ce que notre constitution exige, et ne tiendra pas. »

Dans son annonce, le président Trump a réitéré ses allégations non fondées de fraude électorale généralisée lors de l'élection de 2020, décrivant Peters comme une « patriote qui voulait simplement s'assurer que nos élections étaient justes et honnêtes ». Cependant, la secrétaire d'État du Colorado, Jena Griswold, a souligné que Peters avait été condamnée par un jury de ses pairs pour des crimes d'État, et que le président n'a aucune autorité constitutionnelle pour la gracier.

Des experts juridiques confirment que les grâces présidentielles n'affectent pas les condamnations d'État, et le statut juridique de Peters demeure inchangé malgré la grâce.