La Cour Suprême va examiner la constitutionnalité de l'ordre présidentiel de Trump sur la citoyenneté de naissance

La Cour suprême des États-Unis a accepté d'entendre un appel accéléré concernant l'ordre exécutif du président Donald Trump visant à mettre fin à la citoyenneté de naissance. Cet ordre, signé le 20 janvier 2025, cherche à refuser la citoyenneté américaine automatique aux enfants nés sur le sol américain si leurs parents ne sont ni citoyens américains ni résidents permanents légaux.

Historiquement, le 14e amendement a été interprété comme garantissant la citoyenneté à presque toutes les personnes nées aux États-Unis, indépendamment du statut légal de leurs parents. L'administration Trump soutient que la clause de citoyenneté était destinée uniquement aux esclaves affranchis et à leurs descendants, et non aux enfants d'immigrants sans papiers ou de visiteurs temporaires.

Les tribunaux fédéraux inférieurs ont unanimement bloqué l'ordre exécutif, invoquant des violations du 14e amendement. Par exemple, le juge John C. Coughenour du district ouest de Washington a émis une injonction préliminaire, qualifiant l'ordre de « manifestement inconstitutionnel ». De même, la juge Deborah Boardman a souligné que la citoyenneté est un « droit des plus précieux » garanti par le 14e amendement, et aucun tribunal américain n'a soutenu l'interprétation de l'administration.

La décision de la Cour suprême d'examiner l'affaire marque la deuxième fois que l'ordre de Trump sera présenté aux juges, mais cette fois, ils devraient l'examiner sur le fond. Les plaidoiries orales sont attendues au printemps, avec une décision finale prévue pour le début de l'été. Le résultat pourrait avoir des implications majeures pour la politique d'immigration et l'interprétation des droits constitutionnels aux États-Unis.