La Cour Suprême va examiner une contestation de la citoyenneté du droit du sol
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La Cour Suprême va examiner une contestation de la citoyenneté du droit du sol

Résumé

La Cour suprême des États-Unis a accepté d'examiner une affaire contestant l'ordre exécutif du président Trump visant à mettre fin à la citoyenneté du droit du sol pour certains enfants nés aux États-Unis.

La Cour suprême des États-Unis a accepté d'examiner une affaire contestant l'ordre exécutif du président Donald Trump visant à mettre fin à la citoyenneté du droit du sol pour certains enfants nés aux États-Unis. L'ordre exécutif, signé le 20 janvier 2025, cherche à refuser la citoyenneté américaine aux enfants à moins que l'un de leurs parents ne soit citoyen américain ou ne dispose d'un statut d'immigration permanent, excluant ainsi ceux nés de parents titulaires de visas temporaires ou sans statut légal.

Les tribunaux inférieurs ont bloqué cet ordre, invoquant sa possible violation du 14e amendement, qui garantit la citoyenneté à toutes les personnes nées sur le sol américain. La décision de la Cour suprême d'examiner l'affaire fait suite à une série de contestations juridiques et d'injonctions contre l'ordre exécutif.

Cecillia Wang, directrice juridique nationale de l'American Civil Liberties Union, a déclaré : « Aucun président ne peut modifier la promesse fondamentale de citoyenneté du 14e amendement. Depuis plus de 150 ans, la loi et notre tradition nationale stipulent que toute personne née sur le sol américain est citoyenne dès la naissance. »

La décision de la Cour suprême aura des implications majeures pour l'interprétation du 14e amendement et l'avenir de la citoyenneté du droit du sol aux États-Unis.

Source

BBC

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The U.S. Supreme Court has agreed to hear a case challenging President Donald Trump's executive order aimed at ending birthright citizenship for certain children born in the United States.

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The executive order, signed on January 20, 2025, seeks to deny U.S. citizenship to children unless one of their parents is a U.S. citizen or has permanent immigration status, excluding those born to parents on temporary visas or without legal status.

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Lower courts have blocked the order, citing its potential violation of the 14th Amendment, which guarantees citizenship to all individuals born on U.S. soil.

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Confirmed

The Supreme Court's decision to hear the case follows a series of legal challenges and injunctions against the executive order.

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