La Cour d'appel autorise temporairement le déploiement de la Garde nationale à Washington, D.C.

Une cour d'appel fédérale a temporairement suspendu la décision d'un tribunal inférieur ordonnant la fin des déploiements de la Garde nationale à Washington, D.C. La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia a émis jeudi une suspension administrative, permettant la poursuite du déploiement pendant que la cour examine l'affaire. Le panel a souligné que cette suspension « ne doit en aucun cas être interprétée comme une décision sur le fond de cette requête ».

L'administration Trump avait demandé cette suspension suite au jugement rendu le 20 novembre par la juge de district américaine Jia Cobb, qui a conclu que le déploiement par le président Trump des troupes de la Garde nationale dans la capitale empiétait illégalement sur l'autorité des responsables locaux en matière d'application de la loi. La juge Cobb a estimé que, bien que le président ait le pouvoir de protéger les biens fédéraux, il ne peut pas déployer unilatéralement la Garde nationale de D.C. pour le contrôle de la criminalité ni faire appel à des troupes d'autres États sans le consentement local.

En août, le président Trump avait déclaré une urgence liée à la criminalité à Washington, D.C., conduisant au déploiement de plus de 2 300 membres de la Garde nationale provenant de huit États et du district. Cette action a fait l'objet de contestations juridiques, notamment une plainte déposée par le procureur général de D.C., Brian Schwalb, qui soutient que ce déploiement viole les lois limitant l'utilisation des troupes fédérales pour l'application de la loi intérieure.

La décision de la cour d'appel intervient peu après un incident survenu le 27 novembre, où deux membres de la Garde nationale de Virginie-Occidentale ont été pris en embuscade alors qu'ils patrouillaient dans une station de métro près de la Maison-Blanche. La spécialiste Sarah Beckstrom est décédée de ses blessures, et le sergent-chef Andrew Wolfe est en convalescence. Le suspect, Rahmanullah Lakanwal, un ressortissant afghan de 29 ans, a été inculpé de meurtre et a plaidé non coupable. En réponse à cette attaque, l'administration a demandé le déploiement de 500 membres supplémentaires de la Garde nationale à Washington, la gouverneure de l'Arkansas, Sarah Huckabee Sanders, annonçant la contribution de 100 soldats.