La Cour d'appel confirme l'ordre de versement intégral des prestations SNAP pendant la fermeture gouvernementale

Une cour d'appel fédérale a confirmé l'ordre d'un juge exigeant que l'administration Trump finance intégralement les prestations du programme d'assistance nutritionnelle complémentaire (SNAP) de novembre pour 42 millions d'Américains durant la fermeture gouvernementale en cours. La 1re Cour d'appel du circuit des États-Unis a rejeté l'appel de l'administration, affirmant que le Département américain de l'Agriculture (USDA) doit réaffecter 4 milliards de dollars provenant des fonds de nutrition infantile pour garantir le versement complet des prestations SNAP, malgré les inquiétudes selon lesquelles cet argent était destiné à d'autres usages.

Cette décision maintient le mandat de la juridiction inférieure rendu par le juge John McConnell, qui avait statué que le plan de l'administration visant à réduire ou suspendre les prestations violait ses obligations durant la fermeture. Cependant, la juge de la Cour suprême Ketanji Brown Jackson a émis une suspension temporaire, laissant le statut du programme incertain.

L'administration avait imputé le manque de financement au Congrès et avait averti les États de revenir sur tout paiement anticipé de prestations SNAP sous peine de sanctions. La cour d'appel a souligné que cette décision était nécessaire pour prévenir des préjudices, car retenir l'aide laisserait des millions de personnes sans nourriture à l'approche de l'hiver. La planification de contingence de l'USDA ne couvrait que des paiements partiels du SNAP. Une résolution finale dépendra des actions judiciaires et législatives à venir alors que la fermeture entre dans son 41e jour.