L'administration Trump ordonne aux États de suspendre les prestations complètes du SNAP en pleine fermeture gouvernementale

L'administration Trump a ordonné aux États de « défaire immédiatement » toute mesure prise pour fournir des prestations complètes du Programme d'assistance nutritionnelle supplémentaire (SNAP) aux familles à faible revenu, attribuant cette décision à la fermeture gouvernementale en cours. Dans une note envoyée tard dans la nuit, le ministère de l'Agriculture a averti des sanctions financières potentielles pour les États qui ne se conformeraient pas rapidement.

Cette directive a introduit une incertitude supplémentaire pour les quelque 42 millions d'Américains qui dépendent du SNAP. Certains États, dont New York, l'Oregon, la Pennsylvanie et le Wisconsin, avaient commencé à verser des prestations complètes suite à une ordonnance d'un juge fédéral ordonnant le financement intégral du programme pendant la fermeture. Cependant, la Cour suprême a temporairement suspendu cette ordonnance, laissant le statut du programme dans une incertitude juridique.

La note du ministère de l'Agriculture précise que les États ne doivent pas envoyer de fichiers aux processeurs de transfert électronique de prestations (EBT) permettant le versement des prestations complètes. Au lieu de cela, les États sont invités à ne délivrer que des prestations partielles, entraînant des réductions importantes pour les bénéficiaires. Patrick A. Penn, un haut responsable du ministère, a déclaré : « Dans la mesure où des États ont envoyé des fichiers de paiement SNAP complets pour novembre 2025, cela était non autorisé. En conséquence, les États doivent immédiatement annuler toute démarche prise pour verser des prestations SNAP complètes pour novembre 2025. »

Des experts juridiques ont exprimé des inquiétudes quant à la légalité du retrait des prestations déjà versées sans procédure régulière. David A. Super, professeur au Georgetown University Law Center, a souligné que si le gouvernement peut interrompre les processus en cours, il ne serait pas légal de récupérer des prestations déjà fournies sans garantir aux bénéficiaires une procédure régulière.

Le ministère de l'Agriculture a également indiqué que les États ne respectant pas la nouvelle directive pourraient perdre l'accès aux fonds fédéraux destinés à la gestion du programme SNAP et pourraient être tenus responsables de tout versement non autorisé de prestations complètes.

La situation reste évolutive alors que les États évaluent les implications de la directive fédérale et attendent de nouveaux développements juridiques.