La Cour Suprême autorise temporairement l'administration Trump à retenir les fonds du SNAP en pleine dispute juridique

La Cour suprême des États-Unis a temporairement permis à l'administration Trump de retenir environ 4 milliards de dollars de prestations du Programme d'assistance nutritionnelle supplémentaire (SNAP), affectant 42 millions d'Américains à faible revenu durant la fermeture gouvernementale en cours.

Cette décision fait suite à une série d'actions juridiques concernant le financement du SNAP. Le 6 novembre, le juge de district américain John J. McConnell Jr. dans le Rhode Island a ordonné à l'administration de financer intégralement les prestations SNAP pour le mois de novembre, critiquant la retenue des fonds comme étant motivée politiquement. L'administration a fait appel de cette décision, conduisant à l'intervention de la Cour suprême.

La juge Ketanji Brown Jackson a émis une suspension administrative tard vendredi, suspendant la directive du tribunal inférieur afin de laisser au premier circuit de la cour d'appel le temps d'examiner l'affaire. La suspension doit expirer deux jours après que la cour d'appel aura rendu sa décision.

La fermeture du gouvernement, commencée le 1er octobre, a entraîné des difficultés de financement pour le SNAP, un programme dont le coût mensuel se situe généralement entre 8,5 et 9 milliards de dollars. L'administration avait prévu de fournir 4,65 milliards de dollars en financement d'urgence, ce qui a entraîné une réduction de 35 % des prestations individuelles.

Plusieurs États, dont New York, le New Jersey et le Massachusetts, avaient déjà commencé à traiter les paiements complets du SNAP suite à l'ordonnance initiale du tribunal. La suspension de la Cour suprême introduit une incertitude quant à la distribution de ces prestations.

Le premier circuit de la cour d'appel devrait statuer rapidement sur l'appel de l'administration, ce qui déterminera l'avenir immédiat du financement du SNAP durant la fermeture.