La Cour Suprême Suspend Temporairement les Paiements Complets du SNAP en Plein Arrêt du Gouvernement
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La Cour Suprême Suspend Temporairement les Paiements Complets du SNAP en Plein Arrêt du Gouvernement

Résumé

La Cour Suprême des États-Unis a temporairement bloqué une ordonnance d'un tribunal inférieur obligeant l'administration Trump à financer intégralement les prestations du Programme d'Assistance Nutritionnelle Supplémentaire (SNAP) durant l'arrêt gouvernemental en cours.

La Cour Suprême des États-Unis a temporairement bloqué une ordonnance d'un tribunal inférieur qui imposait à l'administration Trump de financer intégralement les prestations du Programme d'Assistance Nutritionnelle Supplémentaire (SNAP) durant l'arrêt gouvernemental en cours. La juge Ketanji Brown Jackson a émis cette suspension tard vendredi, permettant à l'administration de poursuivre les paiements partiels pendant que la procédure judiciaire se déroule.

Cette décision fait suite à un jugement du juge fédéral John McConnell, qui avait ordonné à l'administration d'utiliser les fonds disponibles pour garantir le paiement complet des prestations SNAP pour le mois de novembre. L'administration a fait appel, arguant que les fonds de contingence limités étaient insuffisants sans une allocation du Congrès.

Le SNAP, qui dessert environ 42 millions d'Américains à faible revenu, a été fortement impacté par l'arrêt du gouvernement. Certains États, dont le Wisconsin et l'Oregon, ont réussi à verser les prestations complètes de novembre avant l'intervention de la Cour Suprême, tandis que d'autres n'avaient distribué que des paiements partiels.

Les dirigeants démocrates ont critiqué la gestion de la situation par l'administration. Le chef de la minorité démocrate à la Chambre, Hakeem Jeffries, a qualifié ces actions de « honteuses », et le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a accusé l'administration de « militariser la faim ».

La suspension de la Cour Suprême restera en vigueur jusqu'à ce que la 1re Cour d'appel du circuit des États-Unis rende une décision sur l'appel de l'administration. Ce combat juridique souligne les défis plus larges auxquels sont confrontés les programmes d'aide fédéraux durant cet arrêt prolongé du gouvernement.

Source

AP News

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The U.S. Supreme Court has temporarily blocked a lower court's order that mandated the Trump administration to fully fund Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP) benefits during the ongoing government shutdown.

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Justice Ketanji Brown Jackson issued the stay late Friday, allowing the administration to continue with partial payments while the legal process unfolds.

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This decision follows a ruling by U.S. District Judge John McConnell, who had ordered the administration to use available funds to ensure full SNAP payments for November.

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SNAP, serving approximately 42 million low-income Americans, has been significantly impacted by the shutdown.

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