La Cour Suprême Autorise l’Application de la Politique de Passeport Exigeant la Mention du Sexe à la Naissance

La Cour Suprême des États-Unis a permis à l’administration Trump d’appliquer une politique exigeant que les passeports américains reflètent le sexe assigné à la naissance, annulant ainsi les autorisations précédentes pour des désignations basées sur l’identité de genre.

Dans une décision 6-3, la Cour a levé l’injonction d’un tribunal inférieur qui bloquait la mise en œuvre de cette politique. La majorité a déclaré que l’inscription du sexe à la naissance sur les passeports est comparable à l’inscription du pays de naissance, les deux étant des faits historiques. L’ordonnance non signée a noté : « Afficher le sexe à la naissance des titulaires de passeport ne porte pas plus atteinte aux principes d’égalité de protection que d’afficher leur pays de naissance. »

Les trois juges dissidents ont exprimé leur inquiétude que cette politique puisse exposer les personnes transgenres à des risques accrus. La juge Ketanji Brown Jackson a écrit : « Cette Cour a une fois de plus ouvert la voie à l’infliction immédiate de préjudices sans justification adéquate (ou, en réalité, sans aucune justification). »

Cette politique découle d’un décret exécutif signé par le président Trump en janvier, qui impose que les documents fédéraux, y compris les passeports, reflètent uniquement des désignations masculines ou féminines basées sur les certificats de naissance. Ce décret a annulé une politique antérieure qui permettait aux individus de choisir un marqueur de genre correspondant à leur identité de genre, incluant une option « X » pour les personnes non binaires.

Les critiques soutiennent que cette politique pourrait entraîner du harcèlement et de la discrimination à l’encontre des personnes transgenres et non binaires lors de leurs déplacements. L’American Civil Liberties Union et d’autres défenseurs ont dénoncé cette décision comme un recul pour les droits et la sécurité des personnes LGBTQ+.