La Cour Suprême autorise l'application de la politique sur le marqueur de sexe dans les passeports

La Cour Suprême a autorisé l'administration Trump à appliquer une politique imposant que les marqueurs de sexe sur les passeports correspondent au sexe attribué à la naissance des individus. Cette décision permet à l'administration de mettre en œuvre la politique pendant que les litiges en cours se poursuivent, annulant une ordonnance d'un tribunal inférieur qui obligeait le gouvernement à permettre aux demandeurs de choisir des marqueurs masculin, féminin ou X correspondant à leur identité de genre. Les trois juges libéraux de la Cour ont exprimé leur dissidence.

Dans une brève ordonnance non signée, la Cour à majorité conservatrice a déclaré que la politique n'était pas discriminatoire, affirmant que l'affichage du sexe à la naissance des titulaires de passeports est comparable à l'affichage de leur pays de naissance, car les deux sont des faits historiques sans soumettre les individus à un traitement différentiel. Les juges dissidents ont soutenu que de tels passeports exposent les personnes transgenres à des risques accrus de violence, de harcèlement et de discrimination.

Le Département d'État a révisé ses règles relatives aux passeports suite à un décret exécutif du président Trump en janvier, qui déclarait que les États-Unis ne reconnaîtraient que deux sexes, masculin et féminin, basés sur les certificats de naissance et la classification biologique. Ce changement de politique a conduit à des contestations judiciaires de la part d'individus transgenres et non binaires qui soutiennent que des passeports ne reflétant pas leur identité de genre peuvent être dangereux et inexacts.

Le Solicitor General D. John Sauer a défendu la politique, soulignant l'importance d'une identification précise dans les documents officiels et arguant que permettre aux individus de choisir eux-mêmes leur marqueur de sexe pourrait compromettre la fiabilité de ces documents. La procureure générale Pam Bondi a soutenu l'ordonnance, affirmant la position de l'administration sur la reconnaissance de seulement deux sexes.

La décision de la Cour Suprême marque un développement important dans les batailles juridiques en cours concernant les droits des personnes transgenres et les politiques fédérales relatives à l'identité de genre.