La Cour suprême autorise l'application de la politique de désignation du sexe sur les passeports
Juste les faits

La Cour suprême autorise l'application de la politique de désignation du sexe sur les passeports

Résumé

La Cour suprême des États-Unis permet à l'administration Trump d'appliquer une politique exigeant que la désignation du sexe sur les passeports corresponde au sexe assigné à la naissance, en attendant la résolution des litiges en cours.

La Cour suprême des États-Unis a autorisé l'administration Trump à appliquer une politique exigeant que les demandeurs de passeport indiquent le sexe qui leur a été assigné à la naissance, plutôt que leur identité de genre. Cette décision lève temporairement une injonction antérieure de la juge Julia Kobick, qui avait estimé que la politique discriminait probablement les personnes transgenres et violait les protections constitutionnelles. Cette politique annule les précédents établis sous les administrations précédentes, y compris les règles de l'ère Biden qui permettaient l'auto-identification du genre, y compris un marqueur non binaire « X ».

La Cour suprême, à majorité conservatrice 6-3, a rendu son ordre sans signature, bien que les juges libéraux Jackson, Sotomayor et Kagan aient publiquement exprimé leur dissidence, soulignant le préjudice causé aux personnes transgenres vulnérables. Les critiques soutiennent que cette politique expose les personnes transgenres à la discrimination, au harcèlement et à la maltraitance lors de leurs déplacements.

Cela s'inscrit dans une série plus large de mesures sous la présidence Trump, depuis son retour au pouvoir en janvier, visant les droits des personnes transgenres, notamment des interdictions concernant les militaires transgenres et des réductions des financements pour la recherche liée aux LGBT au sein du NIH. L'administration affirme que les passeports sont une propriété gouvernementale et doivent refléter le « sexe biologique ». La contestation juridique est toujours en cours, avec des appels en attente.

Source

NPR

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The U.S. Supreme Court has permitted the Trump administration to enforce a policy requiring passport applicants to list the sex assigned at birth, rather than their gender identity.

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The 6-3 conservative-majority Supreme Court issued its order unsigned, though liberal Justices Jackson, Sotomayor, and Kagan publicly dissented, highlighting the harm to vulnerable transgender individuals.

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Confirmed

This is part of a broader series of measures under President Trump, since his return to office in January, targeting transgender rights, including bans on transgender military service members and cuts to LGBT-related NIH research.

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Confirmed

Critics argue the policy exposes transgender people to discrimination, harassment, and mistreatment when traveling.

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