Un juge fédéral récuse le procureur américain par intérim Bill Essayli dans trois affaires

Un juge fédéral a récusé le procureur américain par intérim Bill Essayli de la supervision de trois affaires pénales dans le sud de la Californie, estimant que son mandat avait dépassé la limite de 120 jours fixée par la loi fédérale. Le juge du district américain J. Michael Seabright a déterminé que Essayli exerçait illégalement ses fonctions depuis l'expiration de sa nomination intérimaire le 29 juillet.

Cette décision constitue un nouvel exemple des efforts de l'administration Trump pour prolonger les mandats des procureurs américains par intérim au-delà de la limite légale, qui ont été contestés. Des décisions similaires ont été rendues dans le Nevada et le New Jersey, où les juges ont constaté que les procureurs américains par intérim Sigal Chattah et Alina Habba exerçaient au-delà de leurs mandats légaux. Toutefois, dans le cas de Chattah, le juge a temporairement suspendu la récusation en attendant l'examen par une cour d'appel.

Selon la loi fédérale, si un procureur américain permanent n'est pas nommé et confirmé dans un délai de 120 jours, les juges du tribunal de district fédéral peuvent nommer un procureur intérimaire jusqu'à ce que le poste soit pourvu. Essayli n'a pas été confirmé par le Sénat américain. Son bureau n'a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.