Un juge fédéral disqualifie Bill Essayli en tant que procureur américain par intérim à Los Angeles

Un juge fédéral a disqualifié Bill Essayli de ses fonctions de procureur américain par intérim pour le district central de Californie, jugeant qu'il avait assumé ce rôle de manière illégale. Le juge de district américain J. Michael Seabright a déterminé que l'autorité d'Essayli avait expiré le 29 juillet 2025 et qu'il exerçait illégalement depuis cette date.

« En termes simples : Essayli a assumé illégalement le rôle de procureur américain par intérim pour le district central de Californie », a écrit Seabright dans sa décision. « Il exerce illégalement cette fonction depuis sa démission du rôle intérimaire le 29 juillet 2025. Essayli ne peut pas remplir les fonctions et devoirs du procureur américain en tant que procureur américain par intérim. Il est disqualifié pour exercer ce rôle. »

Cette décision affecte la supervision par Essayli de trois affaires pénales, mais ne rejette pas les mises en accusation, car d'autres procureurs les ont signées légalement. Cette décision fait suite à des jugements similaires dans le New Jersey et le Nevada, où des procureurs américains par intérim ont été disqualifiés pour avoir dépassé la durée de leur mandat intérimaire.

Selon la loi fédérale, si un procureur américain permanent n'est pas nommé et confirmé dans un délai de 120 jours, les juges des tribunaux de district peuvent nommer un successeur intérimaire. Essayli, nommé par la procureure générale Pam Bondi en avril, n'a pas été confirmé par le Sénat.

Le bureau d'Essayli n'a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.