La Cour d'appel maintient le contrôle fédéral sur la Garde nationale en Illinois et restreint son déploiement
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La Cour d'appel maintient le contrôle fédéral sur la Garde nationale en Illinois et restreint son déploiement

Résumé

Une cour d'appel fédérale a statué que les troupes de la Garde nationale envoyées en Illinois par le président Trump peuvent rester sous contrôle fédéral mais sont actuellement interdites de déploiement.

Une cour d'appel fédérale a statué que les troupes de la Garde nationale envoyées en Illinois par le président Donald Trump peuvent rester dans l'État sous contrôle fédéral mais sont actuellement interdites de déploiement. Cette décision fait suite à l'ordonnance de restriction temporaire émise jeudi par la juge fédérale April Perry, qui a bloqué le déploiement pour au moins deux semaines, invoquant un manque de preuves substantielles indiquant un « danger de rébellion » en Illinois lors de la répression de l'immigration menée par l'administration.

La Cour d'appel du 7e circuit a accordé une suspension partielle de la décision de la juge Perry, permettant la fédéralisation de la Garde nationale tout en maintenant l'interdiction de leur déploiement. La cour a déclaré : « Les membres de la Garde nationale n'ont pas besoin de retourner dans leurs États d'origine sauf si un tribunal en ordonne autrement. »

Le procureur général de l'Illinois, Kwame Raoul, a salué la décision, la qualifiant de « victoire pour les forces de l'ordre locales et étatiques — qui connaissent leurs communautés et protègent le droit de leurs communautés à dire la vérité au pouvoir. »

Le litige juridique porte sur les efforts de l'administration Trump pour déployer des troupes de la Garde nationale dans plusieurs villes américaines, dont Chicago, dans le cadre d'une initiative de répression de l'immigration. L'administration soutient que ces déploiements sont nécessaires pour lutter contre la criminalité, tandis que les responsables locaux estiment que ces mesures sont injustifiées et portent atteinte à la souveraineté des États.

La décision de la cour d'appel maintient temporairement le contrôle fédéral sur la Garde nationale en Illinois tout en empêchant leur déploiement actif, en attendant la poursuite des procédures judiciaires.

Source

PBS

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A federal appeals court has ruled that National Guard troops sent to Illinois by President Donald Trump can remain in the state under federal control but are currently barred from deployment.

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This decision follows U.S. District Judge April Perry's temporary restraining order issued on Thursday, which blocked the deployment for at least two weeks, citing a lack of substantial evidence indicating a 'danger of rebellion' in Illinois during the administration's immigration crackdown.

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The 7th Circuit Court of Appeals granted a partial stay of Judge Perry's ruling, allowing the federalization of the National Guard but maintaining the prohibition on their deployment.

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Illinois Attorney General Kwame Raoul welcomed the decision, describing it as 'a victory for state and local law enforcement — who know their communities and who protect the right of their communities to speak truth to power.'

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The legal battle centers on the Trump administration's efforts to deploy National Guard troops to several U.S. cities, including Chicago, as part of an immigration enforcement initiative.

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The administration argues that such deployments are necessary to address crime, while local officials contend that the measures are unwarranted and infringe upon state sovereignty.

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The appeals court's decision temporarily maintains federal control over the National Guard in Illinois while preventing their active deployment, pending further legal proceedings.

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