La Cour Suprême va examiner des politiques clés de l'administration Trump

La Cour Suprême se prépare à revoir plusieurs politiques cruciales mises en œuvre par l'administration du président Trump, avec des affaires portant sur les tarifs douaniers, les actions en matière d'immigration et l'autorité exécutive sur les agences indépendantes.

Une affaire importante concerne les tarifs mondiaux imposés par l'administration en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale. La Cour d'appel fédérale des États-Unis pour le circuit fédéral a précédemment statué que nombre de ces tarifs étaient illégaux. La Cour Suprême a accepté d'entendre les arguments sur cette question début novembre, ce qui pourrait avoir un impact sur les politiques commerciales de l'administration.

Une autre affaire significative porte sur la suppression du statut de protection temporaire (TPS) pour les migrants vénézuéliens. La secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a décidé de mettre fin à ces protections, ce qui a conduit à des contestations judiciaires. La Cour d'appel des États-Unis pour le 9e circuit a donné raison aux plaignants, estimant que Noem n'avait pas l'autorité pour révoquer la prolongation antérieure du programme. Cependant, la Cour Suprême a accordé une mesure d'urgence à l'administration, permettant la poursuite temporaire de la suppression.

L'utilisation par l'administration de la loi sur les ennemis étrangers pour expulser des migrants vénézuéliens soupçonnés d'affiliations à des gangs est également examinée. Les tribunaux inférieurs ont bloqué ces expulsions dans diverses régions, remettant en question l'interprétation de la loi par l'administration. La Cour Suprême a traité des aspects procéduraux mais n'a pas encore statué sur la légalité de ces expulsions.

De plus, la Cour doit examiner l'autorité du président à révoquer des responsables des agences indépendantes. Le licenciement par le président Trump de membres d'organismes tels que le National Labor Relations Board et la Federal Trade Commission a donné lieu à des litiges. Les décisions à venir de la Cour Suprême pourraient redéfinir l'équilibre des pouvoirs entre la branche exécutive et les agences indépendantes.

Les experts juridiques anticipent que la prochaine session sera fortement influencée par ces affaires. Dan Epps, professeur de droit à l'université de Washington à St. Louis, a déclaré : « Je m'attends à ce que ce soit le mandat de Trump. » Les résultats de ces affaires pourraient avoir des implications profondes pour les politiques de l'administration et l'étendue de l'autorité présidentielle.