Le juge rejette les accusations contre Comey et James en raison de la nomination illégale du procureur
Juste les faits

Le juge rejette les accusations contre Comey et James en raison de la nomination illégale du procureur

Résumé

Un juge fédéral a rejeté les accusations contre l'ancien directeur du FBI James Comey et la procureure générale de New York Letitia James, invoquant la nomination illégale du procureur ayant porté les affaires.

Un juge fédéral américain a rejeté les accusations pénales contre l'ancien directeur du FBI James Comey et la procureure générale de New York Letitia James, estimant que le procureur ayant porté les affaires avait été nommé illégalement. La juge fédérale Cameron McGowan Currie a déterminé que Lindsey Halligan, nommée procureure américaine intérimaire pour le district Est de la Virginie, n'avait pas l'autorité légale pour émettre les actes d'accusation.

Halligan, ancienne avocate personnelle du président Donald Trump sans expérience préalable en matière de poursuites, a été installée par la procureure générale Pam Bondi après la démission de son prédécesseur, Erik Siebert. Siebert aurait démissionné sous la pression de poursuivre des affaires contre les adversaires politiques de Trump, notamment Comey et James.

La juge Currie a conclu que la nomination de Halligan violait la loi fédérale, car l'autorité de la procureure générale pour nommer un procureur américain intérimaire avait expiré, laissant ce pouvoir aux juges fédéraux. Par conséquent, toutes les actions entreprises par Halligan, y compris les actes d'accusation, ont été jugées invalides.

Les rejets ont été prononcés « sans préjudice », permettant au ministère de la Justice de rouvrir les dossiers sous la direction d'un procureur nommé légalement. Cependant, le délai de prescription pourrait entraver toute action future, en particulier dans le cas de Comey.

La procureure générale Bondi a annoncé son intention de faire appel de la décision, affirmant que le département poursuivrait toutes les actions juridiques disponibles pour tenir Comey et James responsables.

Comey et James ont tous deux nié les accusations, affirmant que les charges étaient motivées politiquement. Ces rejets soulignent les préoccupations persistantes concernant la politisation du ministère de la Justice et les défis juridiques liés aux nominations des procureurs.

Vérification des faits

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A U.S. federal judge dismissed criminal charges against former FBI Director James Comey and New York Attorney General Letitia James, ruling that the prosecutor who brought the cases was unlawfully appointed.

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Lindsey Halligan, appointed as interim U.S. Attorney for the Eastern District of Virginia, lacked prior prosecutorial experience and was a former personal attorney to President Donald Trump.

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Attorney General Pam Bondi appointed Lindsey Halligan as interim U.S. Attorney for the Eastern District of Virginia after the resignation of her predecessor, Erik Siebert.

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Judge Cameron McGowan Currie found that Halligan's appointment violated federal law, as the Attorney General's authority to appoint an interim U.S. Attorney had expired, leaving the power to appoint in the hands of federal judges.

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