La Cour Suprême doit statuer sur l'autorité présidentielle sur les agences indépendantes

La Cour suprême des États-Unis s'apprête à examiner une affaire cruciale concernant l'autorité du président de destituer les dirigeants des agences fédérales indépendantes sans motif. Cette affaire porte sur la tentative de l'ancien président Donald Trump de révoquer Rebecca Slaughter, membre de la Federal Trade Commission (FTC), avant la fin de son mandat en 2029.

Le litige remet en cause la décision de la Cour suprême de 1935 dans l'affaire Humphrey's Executor v. United States, qui établissait que le Congrès peut limiter le pouvoir du président de révoquer les responsables des agences indépendantes. L'équipe juridique de Trump soutient que de telles restrictions portent atteinte au pouvoir exécutif conféré au président par la Constitution.

Les tribunaux inférieurs ont précédemment statué contre les actions de Trump, invoquant les protections statutaires qui autorisent la révocation des commissaires uniquement pour des causes spécifiques telles que l'inefficacité, la négligence de devoir ou la malversation.

La décision de la Cour suprême dans cette affaire pourrait avoir des répercussions majeures sur la structure et l'indépendance de plus de deux douzaines d'agences fédérales, y compris la Réserve fédérale et la Securities and Exchange Commission. Un jugement en faveur du président pourrait accorder aux futures administrations un contrôle accru sur ces organismes, modifiant potentiellement leur nature traditionnelle bipartite et indépendante.

Les experts juridiques suivent de près cette affaire, car elle pourrait redéfinir l'équilibre des pouvoirs entre la branche exécutive et les agences fédérales indépendantes. Le verdict de la Cour est attendu pour juin 2026.